Thierry Foucaud

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la convention fiscale dont nous débattons vise à mettre à jour la pratique des relations et des modes d’imposition des revenus entre deux pays membres de l’Union européenne, à la nuance près que l’un d’entre eux, le Portugal, ne faisait pas encore partie de qui était alors la Communauté économique européenne lors de la signature (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il faut, sans tarder, sans faiblir, réduire la dépense publique !
Il faut, sans hésiter et avec le courage nécessaire, réduire la dépense publique !
Cependant, évoquons les 87 000 bacheliers – je me permets de les féliciter ici d’avoir si brillamment conclu leur scolarité secondaire – qui se retrouvent dans la nature par (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, devant la profusion du recours à la procédure des ordonnances durant le quinquennat précédent, l’article 38 ayant été sollicité pour promulguer plus de 500 textes durant la législature, nous allons, avec l’examen de cette ordonnance relative au code des juridictions financières, entamer un exercice de ratification de (…)

Intervention de Thierry Foucaud, co-rapporteur, lors de la présentation du rapport du groupe de travail sénatorial sur la réforme des rythmes scolaires.
A l’issue des six mois de travaux de notre groupe de travail, j’ai acquis la conviction, malgré les difficultés constatées, qu’il ne fallait pas revenir à la situation qui prévalait avec la réforme Darcos de 2008.
Je défends donc le (…)

Dans le cadre d’une journée d’action organisée à l’initiative du Bureau national de la Coordination des associations de victimes de l’amiante et des maladies professionnelles (CAVAM), le 31 mai dernier à Paris, marquée par un rassemblement devant le Sénat de 22 délégations des 24 associations adhérentes à la CAVAM, Thierry Foucaud a reçu M. Georges Arnaudeau, co‑président du Bureau, accompagné (…)

Suite à la Rencontre Nationale des Acteurs de l’Aide à Domicile du 9 mars au Sénat, retrouvez ci-dessous l’intervention de Thierry Foucaud, Vice-Président du Sénat et organisateur de la rencontre.
Mesdames, Messieurs,
En tant que parrain de cette rencontre nationale, il me revient l’agréable privilège de vous souhaiter la bienvenue ici au Sénat dans une institution souvent décriée mais ô (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, qui ne peut partager le souci de sincérité et de transparence des comptes publics, en l’espèce des collectivités locales ? Ce sujet anime et structure la proposition de loi déposée par Vincent Delahaye, dont j’ai cru comprendre qu’elle ne constituerait que la première étape d’une réflexion en marche, étant donné le (…)

Le 24 mars 2016, après avoir modifié à plusieurs reprises le texte finalement présenté, le Gouvernement déposait sur le bureau de l’Assemblée nationale le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dit loi Travail ou loi El Khomri.
Ce texte, particulièrement long et touffu, a provoqué de profonds clivages dans la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2017 s’apparente plus à une forme d’exercice imposé qu’à un véritable débat parlementaire.
La commission mixte paritaire a en effet matérialisé son échec dans la production d’un rapport dont le moins que l’on puisse dire est qu’il est succinct, ce qui laisse le (…)

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Il ne se passe pas une semaine en France sans que l’on annonce la fermeture de sites ou d’entreprises. À cette litanie dramatique s’ajoute aujourd’hui Airbus, avec la suppression de 1 164 postes, malgré, vous le savez, un carnet de commandes record et de larges bénéfices.
Lorsque les entreprises se portent bien, elles sont bradées aux (…)