Il est opportun de rappeler l’apport de la communauté portugaise au développement de la France

Finances

Convention fiscale avec le Portugal

Par / 20 juillet 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la convention fiscale dont nous débattons vise à mettre à jour la pratique des relations et des modes d’imposition des revenus entre deux pays membres de l’Union européenne, à la nuance près que l’un d’entre eux, le Portugal, ne faisait pas encore partie de qui était alors la Communauté économique européenne lors de la signature de la convention d’origine. Il n’est peut-être pas inutile de garder en mémoire, en abordant les problèmes qui nous sont aujourd’hui soumis, l’apport essentiel de la communauté portugaise dans le développement de notre (...) Lire la suite

Il faut réduire la dépense publique, la chose est acquise et c’est là, soi-disant, la seule solution !

Orientation des finances publiques

Par / 20 juillet 2017
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il faut, sans tarder, sans faiblir, réduire la dépense publique ! (...) Lire la suite

Ni la Cour des Comptes ni les chambres régionales ne doivent outrepasser leurs fonctions

Partie législative du code des juridictions financières

Par / 6 juillet 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, devant la profusion du recours à la procédure des ordonnances (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Rendons toute sa pertinence à la solidarité nationale

Renforcement de la justice fiscale

Par / 5 septembre 2013
La transformation du revenu minimum d’insertion en revenu de solidarité active a emporté, parmi les dispositions de la loi n° 2008 - 1249 du 1er décembre 2008 généralisant le (...) Lire la suite

Les autres interventions

Tribunes libres Entendre les acteurs de l’aide à domicile.

Rencontre nationale des acteurs de l’aide à domicile - Par / 9 mars 2017

Tribunes libres Homme de conviction et de courage, Paul Vergès était avant tout un résistant et un militant de toujours

Message du président du Sénat aux obsèques du sénateur de La Réunion - Par / 15 novembre 2016

Finances Ce texte se préoccupe surtout des revenus des capitaux et du patrimoine

Convention fiscale avec la Colombie - Par / 29 septembre 2016

Les communiqués de presse Pourquoi il y a lieu de saisir la justice

Faux témoignage présumé de Frédéric Oudéa - Par / 26 mai 2016

Finances Un élément de la lutte contre l’évasion fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 18 mai 2016

Finances Que l’on parle un peu plus de la réalité quotidienne du pays !

Loi de finances rectificative pour 2015 : explication de vote - Par / 11 décembre 2015

Finances Des réponses qui manquent trop souvent d’ambition

Projet de loi de finances pour 2016 : enseignement scolaire - Par / 2 décembre 2015


Bio Express

Thierry Foucaud

Sénateur de Seine-Maritime
Membre de la commission des Affaires étrangères et de la Défense
Elu le 3 octobre 1998
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C’est le nombre de bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé.

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