Groupe CRCE-K Thierry Foucaud Sénateur de Seine-Maritime

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Budget et fiscalité

Il est opportun de rappeler l’apport de la communauté portugaise au développement de la France

Finances

Convention fiscale avec le Portugal

Par / 20 juillet 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la convention fiscale dont nous débattons vise à mettre à jour la pratique des relations et des modes d’imposition des revenus entre deux pays membres de l’Union européenne, à la nuance près que l’un d’entre eux, le Portugal, ne faisait pas encore partie de qui était alors la Communauté économique européenne lors de la signature de la convention d’origine. Il n’est peut-être pas inutile de garder en mémoire, en abordant les problèmes qui nous sont aujourd’hui soumis, l’apport essentiel de la communauté portugaise dans le développement de notre (...) Lire la suite

Il faut réduire la dépense publique, la chose est acquise et c’est là, soi-disant, la seule solution !

Orientation des finances publiques

Par / 20 juillet 2017
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il faut, sans tarder, sans faiblir, réduire la dépense publique ! Il (...) Lire la suite

Ni la Cour des Comptes ni les chambres régionales ne doivent outrepasser leurs fonctions

Partie législative du code des juridictions financières

Par / 6 juillet 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, devant la profusion du recours à la procédure des ordonnances (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il est temps de mettre un terme à cette disposition d’injustice fiscale

Abrogation du bouclier fiscal

Par / 6 avril 2010
Les sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et les sénateurs du parti de gauche avaient soumis au débat du Sénat le 26 mars 2009 une première proposition de loi qui (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Ces politiques de rigueur et d’austérité se montrent incapables de résoudre les problèmes des Français

Loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) - Par / 19 décembre 2016

Finances Il est temps de réhabiliter la dépense publique à l’aune de son utilité sociale  

Loi de finances pour 2017 - Par / 29 novembre 2016

Finances Ce texte se préoccupe surtout des revenus des capitaux et du patrimoine

Convention fiscale avec la Colombie - Par / 29 septembre 2016

Finances Un élément de la lutte contre l’évasion fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 18 mai 2016

Finances Que l’on parle un peu plus de la réalité quotidienne du pays !

Loi de finances rectificative pour 2015 : explication de vote - Par / 11 décembre 2015

Finances Des réponses qui manquent trop souvent d’ambition

Projet de loi de finances pour 2016 : enseignement scolaire - Par / 2 décembre 2015

Les questions d’actualité Votre gouvernement entend grappiller de l’argent placé par des parents inquiets pour l’avenir de leurs enfants  

Allocation pour adulte handicapé - Par / 3 novembre 2015

Finances La loi de séparation bancaire n’a pas changé grand-chose

Fonds de résolution unique - Par / 16 mars 2015

Finances Il est bienvenu d’encourager ces efforts en concluant avec Andorre une convention fiscale

Convention fiscale entre la France et Andorre - Par / 18 décembre 2014

Finances Le crédit d’impôt constitue l’un des éléments moteurs du déficit public

Loi de finances rectificative pour 2014 : explication de vote - Par / 12 décembre 2014

Finances Ni le budget du gouvernement ni le texte issu des travaux du Sénat n’apportent des réponses aux attentes sociales et collectives des Français

Loi de finances pour 2015 : explication de vote - Par / 9 décembre 2014

Finances La dette, enfumage idéologique pour mieux faire accepter des sacrifices au peuple

Loi de finances pour 2015 - Par / 21 novembre 2014

Finances Finissons-en avec les exonérations de cotisations sociales et le CICE

Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Par / 6 novembre 2014

Finances Cette convention favorise des schémas d’optimisation fiscale dont les deux pays parties prenantes pourraient être les perdants

Accord fiscal avec la Chine - Par / 6 novembre 2014

Les questions d’actualité Quel mandat électoral détenez-vous pour accepter le diktat de Bruxelles ?  

Budget 2015 - Par / 30 octobre 2014

Finances Abandonnez les illusions libérales !

Orientation des finances publiques et règlement du budget de l’année 2013 - Par / 15 juillet 2014

Tribunes libres Les Français victimes d’un hold-up de 50 milliards

Pacte de responsabilité - Par / 13 mai 2014

Finances On peut se demander ce qui pousse un gouvernement de gauche à proposer de telles mesures

Loi de finances rectificative pour 2013 - Par / 12 décembre 2013

Finances Le Gouvernement capitule devant les marchés financiers

Loi de finances pour 2014 - Par / 21 novembre 2013

Finances Des sacrifices toujours plus injustes et insupportables

Orientation des finances publiques - Par / 4 juillet 2013

Finances Arrêtons le massacre des emplois industriels et des garanties sociales acquises par les peuples d’Europe

Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (nouvelle lecture) - Par / 19 décembre 2012

Finances Un nouveau cadeau fiscal fait aux entreprises

Loi de finances rectificative pour 2012 (nouvelle lecture) - Par / 19 décembre 2012

Finances Une mesure d’inspiration patronale

Loi de finances rectificative pour 2012 : crédit d’impôt - Par / 15 décembre 2012

Finances La France ne sortira pas de la crise sans politique audacieuse

Loi de finances pour 2013 - Par / 22 novembre 2012

Finances Il est temps de tourner la page

Loi de finances rectificative pour 2012 - Par / 24 juillet 2012

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