Services publics

L’imprimerie des Journaux officiels devrait bénéficier de l’attribution d’un plus grand volume de commandes publiques

Lois

Dématérialisation du Journal officiel de la République française

Par / 12 octobre 2015
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de ces deux textes selon la nouvelle formule définie par un règlement que notre groupe n’a pas approuvé ne constitue, sous bien des aspects, qu’un épisode de la vie et du devenir de l’impression légale et administrative. Ces deux propositions de loi visent, en quelque sorte par la force des choses, à mettre un terme à la publication sur papier du Journal officiel, comme cela a déjà été le cas pour les éditions rendant compte des débats parlementaires. La proposition qui nous est soumise aujourd’hui est justifiée, pour (...) Lire la suite

Après la tribune de Raffarin, l’UMP se retrouve pour faire payer les familles

Suppression de la taxe professionnelle

Par / 6 novembre 2009
La semaine dernière, Jean Pierre RAFFARIN, prenant la suite d’Alain JUPPE et d’autres personnalités éminentes de l’UMP, annonçait qu’il lui (...) Lire la suite

Réforme portuaire : demande de renvoi en commission

Par / 20 mai 2008
Monsieur le président, Monsieur le secrétaire d’État, Mes chers collègues, Le gouvernement a, une nouvelle fois déclarée l’urgence, sur un (...) Lire la suite

Bio Express

Thierry Foucaud

Sénateur de Seine-Maritime
Membre de la commission des Affaires étrangères et de la Défense
Elu le 3 octobre 1998
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du plan de relance, seulement, est consacré au soutien des ménages les plus précaires.

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