Institutions, élus et collectivités

Nos compatriotes attendent de leurs élus locaux des choix en faveur des équipements publics, de l’action sociale et de la solidarité

Lois

Sincérité et fiabilité des comptes des collectivités territoriales

Par / 22 février 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, qui ne peut partager le souci de sincérité et de transparence des comptes publics, en l’espèce des collectivités locales ? Ce sujet anime et structure la proposition de loi déposée par Vincent Delahaye, dont j’ai cru comprendre qu’elle ne constituerait que la première étape d’une réflexion en marche, étant donné le dépôt d’une motion de renvoi à la commission, que nous voterons. Je suis convaincu, et même à peu près certain, que la très grande majorité des élus locaux, comme des fonctionnaires qui les assistent, est parfaitement (...) Lire la suite

Homme de conviction et de courage, Paul Vergès était avant tout un résistant et un militant de toujours

Message du président du Sénat aux obsèques du sénateur de La Réunion

Par / 15 novembre 2016
Madame la Ministre des Outremer, Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs, chers amis, Paul (...) Lire la suite

Le Sénat rejette la disparition du fonds de péréquation

Finances des collectivités locales

Par / 27 novembre 2014
Réuni en séance publique ce 24 novembre, le Sénat a finalement supprimé l’article 9 ter du projet de loi de finances, article qui prévoyait (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels La colère gronde dans chaque mairie de nos territoires

Réduction des dotations aux collectivités - Par / 26 novembre 2014

Lois Cet article parachève la vision de l’architecture institutionnelle de Nicolas Sarkozy et des libéraux

Réforme des collectivités territoriales :pôles métropolitains - Par / 2 février 2010


Bio Express

Thierry Foucaud

Sénateur de Seine-Maritime
Membre de la commission des Affaires étrangères et de la Défense
Elu le 3 octobre 1998
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500

C’est le nombre de niches fiscales existantes.

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