Groupe CRCE-K Thierry Foucaud Sénateur de Seine-Maritime

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Institutions, élus et collectivités

Nos compatriotes attendent de leurs élus locaux des choix en faveur des équipements publics, de l’action sociale et de la solidarité

Lois

Sincérité et fiabilité des comptes des collectivités territoriales

Par / 22 février 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, qui ne peut partager le souci de sincérité et de transparence des comptes publics, en l’espèce des collectivités locales ? Ce sujet anime et structure la proposition de loi déposée par Vincent Delahaye, dont j’ai cru comprendre qu’elle ne constituerait que la première étape d’une réflexion en marche, étant donné le dépôt d’une motion de renvoi à la commission, que nous voterons. Je suis convaincu, et même à peu près certain, que la très grande majorité des élus locaux, comme des fonctionnaires qui les assistent, est parfaitement (...) Lire la suite

Homme de conviction et de courage, Paul Vergès était avant tout un résistant et un militant de toujours

Message du président du Sénat aux obsèques du sénateur de La Réunion

Par / 15 novembre 2016
Madame la Ministre des Outremer, Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs, chers amis, Paul (...) Lire la suite

Le Sénat rejette la disparition du fonds de péréquation

Finances des collectivités locales

Par / 27 novembre 2014
Réuni en séance publique ce 24 novembre, le Sénat a finalement supprimé l’article 9 ter du projet de loi de finances, article qui prévoyait (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels La colère gronde dans chaque mairie de nos territoires

Réduction des dotations aux collectivités - Par / 26 novembre 2014

Les débats Il faut traiter les problèmes réels de la Corse et de sa population

Corse et réforme territoriale - Par / 30 juin 2014

Finances Le comble serait de constater à la fois une perte de recettes pour les communes et une harmonisation par le haut des niveaux de taxation pour les usagers !

Taxe communale sur la consommation finale d’électricité - Par / 29 avril 2014

Tribunes libres Face à l’austérité une ville qui ne baisse pas les bras

Réforme territoriale - Par / 3 mars 2014

Finances 18 milliards d’euros pour les collectivités et contre la spéculation de certaines entreprises

Finances locales - Par / 30 mars 2011

Finances Le gouvernement considère que le débat parlementaire est inutile

Loi de finances pour 2011 - Par / 18 novembre 2010

Lois Cet article parachève la vision de l’architecture institutionnelle de Nicolas Sarkozy et des libéraux

Réforme des collectivités territoriales :pôles métropolitains - Par / 2 février 2010

Les communiqués de presse Non à la mise sous tutelle des collectivités territoriales !

Réforme de la taxe professionnelle - Par / 10 juillet 2009

Lois Autonomie financière des collectivités territoriales : explication de vote

Par / 3 juin 2004

Lois Autonomie financière des collectivités territoriales : ressources propres (2)

Par / 2 juin 2004

Lois Autonomie financière des collectivités territoriales (2)

Par / 1er juin 2004

Finances Responsabilités locales : finances et missions des collectivités

Par / 29 octobre 2003

Finances Loi de programme pour l’outre-mer

Par / 22 mai 2003

Finances Projet de loi de Finances pour 2002 : finances locales

Par / 22 novembre 2001

Lois Démocratie locale

Par / 18 janvier 2001

Administration
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