Economie

Désormais, il s’agit de sécuriser, non plus l’emploi, mais les employeurs !

Affaires économiques

Loi Macron : Article 102

Par / 11 mai 2015
On le sait, si l’administration ne motive pas suffisamment sa décision de validation de l’accord collectif ou d’homologation du document unilatéral valant PSE, cette décision peut être annulée. Dans ce cas, l’employeur doit, selon l’article L 1235-16 du code du travail, réintégrer le salarié dans l’entreprise avec maintien de ses avantages acquis, sous réserve de l’accord des parties, ou, à défaut, verser au salarié une indemnité ne pouvant être inférieure aux salaires des six derniers mois. Pour éviter cette situation, l’article 102 du projet de loi prévoit qu’en cas d’annulation d’une décision (...) Lire la suite

Nous sommes favorables à l’existence d’un contrôle administratif dans les entreprises de cinquante salariés et plus

Loi Macron : Article 99

Par / 11 mai 2015
Selon les corapporteurs de la commission spéciale, cet article résulte de la correction d’une erreur matérielle introduite à la faveur du (...) Lire la suite

Tout passerait par Anvers et Rotterdam, le port du Havre étant ainsi menacé

Loi Macron : article 3 bis A

Par / 9 avril 2015
Thierry Foucaud. En tant qu’élu de Seine-Maritime, je me dois de donner mon avis sur le canal Seine-Nord Europe. D’ailleurs, je dirai que (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Vous ne vous attaquez pas aux racines du problème

Simplification de la vie des entreprises : conclusions de la CMP - Par / 18 décembre 2014

Finances Nous restons convaincus qu’il était à la fois possible et nécessaire d’aller plus loin

Régulation des activités bancaires (deuxième lecture) : explication de vote - Par / 26 juin 2013

Finances Un projet beaucoup trop timide

Régulation des activités bancaires (deuxième lecture) - Par / 26 juin 2013

Tribunes libres Où est la volonté politique ?

Désindustrialisation - Par / 31 mai 2013

Lois Une solution viable et durable doit être trouvée pour Petroplus

Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire - Par / 1er mars 2012

Les questions orales Un auxiliaire des plans sociaux et des liquidations d’activité

Action du fonds stratégique d’investissement - Par / 22 octobre 2009


Bio Express

Thierry Foucaud

Sénateur de Seine-Maritime
Membre de la commission des Affaires étrangères et de la Défense
Elu le 3 octobre 1998
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200 euros

C’est environ le coût mensuel de l’achat de masques pour un couple avec deux enfants allant au collège ou au lycée.

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