Groupe CRCE-K Thierry Foucaud Sénateur de Seine-Maritime

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Economie

Désormais, il s’agit de sécuriser, non plus l’emploi, mais les employeurs !

Affaires économiques

Loi Macron : Article 102

Par / 11 mai 2015
On le sait, si l’administration ne motive pas suffisamment sa décision de validation de l’accord collectif ou d’homologation du document unilatéral valant PSE, cette décision peut être annulée. Dans ce cas, l’employeur doit, selon l’article L 1235-16 du code du travail, réintégrer le salarié dans l’entreprise avec maintien de ses avantages acquis, sous réserve de l’accord des parties, ou, à défaut, verser au salarié une indemnité ne pouvant être inférieure aux salaires des six derniers mois. Pour éviter cette situation, l’article 102 du projet de loi prévoit qu’en cas d’annulation d’une décision (...) Lire la suite

Nous sommes favorables à l’existence d’un contrôle administratif dans les entreprises de cinquante salariés et plus

Loi Macron : Article 99

Par / 11 mai 2015
Selon les corapporteurs de la commission spéciale, cet article résulte de la correction d’une erreur matérielle introduite à la faveur du (...) Lire la suite

Tout passerait par Anvers et Rotterdam, le port du Havre étant ainsi menacé

Loi Macron : article 3 bis A

Par / 9 avril 2015
Thierry Foucaud. En tant qu’élu de Seine-Maritime, je me dois de donner mon avis sur le canal Seine-Nord Europe. D’ailleurs, je dirai que (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Vous ne vous attaquez pas aux racines du problème

Simplification de la vie des entreprises : conclusions de la CMP - Par / 18 décembre 2014

Les questions d’actualité L’austérité étouffe toute ambition de progrès et de développement

Politique de rigueur - Par / 4 juillet 2013

Finances Nous restons convaincus qu’il était à la fois possible et nécessaire d’aller plus loin

Régulation des activités bancaires (deuxième lecture) : explication de vote - Par / 26 juin 2013

Finances Un projet beaucoup trop timide

Régulation des activités bancaires (deuxième lecture) - Par / 26 juin 2013

Tribunes libres Où est la volonté politique ?

Désindustrialisation - Par / 31 mai 2013

Les questions d’actualité Une politique de croissance impose un appareil industriel soutenu par la puissance publique

Austérité - Par / 21 février 2013

Les communiqués de presse Le gouvernement peut et doit sauver le raffinage français

Liquidation de Pétroplus - Par / 16 octobre 2012

Lois Une solution viable et durable doit être trouvée pour Petroplus

Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire - Par / 1er mars 2012

Les questions orales Ne privons pas davantage l’État de leviers d’action dans un secteur économique clé

Bilan d’application de la loi portant réforme portuaire - Par / 11 mai 2010

Finances Les contrats en déshérence représentent entre 800 millions et 5 milliards d’euros

Contrats d’assurance vie - Par / 29 avril 2010

Les questions orales Un auxiliaire des plans sociaux et des liquidations d’activité

Action du fonds stratégique d’investissement - Par / 22 octobre 2009

Finances Renforcement des avantages fiscaux au profit des PME

Par / 29 juin 2009

Finances Organe central des caisses d’épargne et des banques populaires : explication de vote

Par / 9 juin 2009

Affaires économiques Organe central des caisses d’épargne et des banques populaires

Par / 8 juin 2009

Les communiqués de presse G 20 et crise financière : il faut enfin répondre aux attentes des salariés et des peuples

Par / 30 avril 2009

Les communiqués de presse La suppression de la taxe professionnelle est un non-sens économique

Par / 6 février 2009

Finances Loi de finances rectificative pour 2009 et accélération des programmes de construction et d’investissement

Par / 21 janvier 2009

Les communiqués de presse Livret A : le gouvernement plombe l’épargne populaire

Par / 15 janvier 2009

Affaires économiques Réforme portuaire : demande de renvoi en commission

Par / 20 mai 2008

Les courriers officiels Délit d’initié chez EADS : les parlementaires doivent pouvoir auditionner les principaux acteurs du dossier

Par / 3 octobre 2007

Affaires économiques Soutien à la consommation et à l’investissement

Par / 15 juillet 2004

Finances Abrogation de la loi "Hue"

Par / 17 décembre 2002

Finances Budget 2003 : taxe Tobin

Par / 26 novembre 2002

Administration
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