International

Le triangle des Bermudes de l’opacité financière

Finances

Accord avec les Bahamas relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale

Par / 12 juillet 2010
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la suite de la décision de la conférence des présidents d’inscrire à l’ordre du jour la discussion, en procédure d’examen simplifié, d’un certain nombre de conventions fiscales internationales, nous devons avouer que nous nous sommes interrogés sur l’attitude à adopter. À la vérité, cette soudaine éruption de conventions fiscales passées entre la France et des pays et territoires comme l’Île de Man, l’archipel des Îles Turques et Caïques, les Îles Vierges britanniques ou encore la Principauté de Liechtenstein nous a convaincus d’y (...) Lire la suite

Bio Express

Thierry Foucaud

Sénateur de Seine-Maritime
Membre de la commission des Affaires étrangères et de la Défense
Elu le 3 octobre 1998
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du plan de relance, seulement, est consacré au soutien des ménages les plus précaires.

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