Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Ce jeu de chaises musicales n’est pas acceptable

Education et recherche

Suppression de postes d’assistants d’éducation

Par / 25 juin 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat. Ces jours derniers, le rectorat de Rouen a annoncé la suppression de tous les postes d’assistants d’éducation, ou AED, de l’académie, soit 253 au total. Selon les informations dont je dispose, il semble que Mme le recteur ait décidé de donner priorité à l’embauche d’auxiliaires de vie scolaire, ou AVS, pour accompagner les enfants handicapés. J’ignore, d’ailleurs, le nombre de recrutements envisagés. Cette décision de supprimer des postes d’AED à la rentrée prochaine n’est pas isolée. (...) Lire la suite

Faites aujourd’hui ce que vous auriez déjà dû faire pour Florange : nationalisez !

Petroplus

Par / 17 avril 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 du règlement de notre (...) Lire la suite

Quelque 550 emplois industriels sont menacés

Raffinerie Petroplus

Par / 9 novembre 2011
Monsieur le président, j’ai reçu hier soir une délégation de l’intersyndicale CGT-CFDT-CGC de la raffinerie Petroplus de l’usine de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Rendons toute sa pertinence à la solidarité nationale

Renforcement de la justice fiscale

Par / 5 septembre 2013
La transformation du revenu minimum d’insertion en revenu de solidarité active a emporté, parmi les dispositions de la loi n° 2008 - 1249 du 1er décembre 2008 généralisant le (...) Lire la suite
Administration