Nos propositions de lois

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Rendons toute sa pertinence à la solidarité nationale

Précarité

Renforcement de la justice fiscale

Par / 5 septembre 2013
La transformation du revenu minimum d’insertion en revenu de solidarité active a emporté, parmi les dispositions de la loi n° 2008 - 1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, un certain nombre d’évolutions des droits connexes attachés à la prestation sociale ainsi définie. Parmi ces dispositions, figure entre autres l’article 12 qui, d’une part, réduisait la prime pour l’emploi des allocataires et d’autre part, a mis un terme au caractère automatique de l’exonération de taxe d’habitation attachée au revenu minimum d’insertion. Un autre (...) Lire la suite

Il est temps de mettre un terme à cette disposition d’injustice fiscale

Abrogation du bouclier fiscal

Par / 6 avril 2010
Les sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et les sénateurs du parti de gauche avaient soumis au débat du Sénat le 26 mars 2009 (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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Rendons toute sa pertinence à la solidarité nationale

Renforcement de la justice fiscale

Par / 5 septembre 2013
La transformation du revenu minimum d’insertion en revenu de solidarité active a emporté, parmi les dispositions de la loi n° 2008 - 1249 du 1er décembre 2008 généralisant le (...) Lire la suite

Bio Express

Thierry Foucaud

Sénateur de Seine-Maritime
Membre de la commission des Affaires étrangères et de la Défense
Elu le 3 octobre 1998
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du plan de relance, seulement, est consacré au soutien des ménages les plus précaires.

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