Affaires économiques

26

Désormais, il s’agit de sécuriser, non plus l’emploi, mais les employeurs !

Economie

Loi Macron : Article 102

Par / 11 mai 2015
On le sait, si l’administration ne motive pas suffisamment sa décision de validation de l’accord collectif ou d’homologation du document unilatéral valant PSE, cette décision peut être annulée. Dans ce cas, l’employeur doit, selon l’article L 1235-16 du code du travail, réintégrer le salarié dans l’entreprise avec maintien de ses avantages acquis, sous réserve de l’accord des parties, ou, à défaut, verser au salarié une indemnité ne pouvant être inférieure aux salaires des six derniers mois. Pour éviter cette situation, l’article 102 du projet de loi prévoit qu’en cas d’annulation d’une décision (...) Lire la suite

Nous sommes favorables à l’existence d’un contrôle administratif dans les entreprises de cinquante salariés et plus

Loi Macron : Article 99

Par / 11 mai 2015
Selon les corapporteurs de la commission spéciale, cet article résulte de la correction d’une erreur matérielle introduite à la faveur du (...) Lire la suite

Tout passerait par Anvers et Rotterdam, le port du Havre étant ainsi menacé

Loi Macron : article 3 bis A

Par / 9 avril 2015
Thierry Foucaud. En tant qu’élu de Seine-Maritime, je me dois de donner mon avis sur le canal Seine-Nord Europe. D’ailleurs, je dirai que (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Rendons toute sa pertinence à la solidarité nationale

Renforcement de la justice fiscale

Par / 5 septembre 2013
La transformation du revenu minimum d’insertion en revenu de solidarité active a emporté, parmi les dispositions de la loi n° 2008 - 1249 du 1er décembre 2008 généralisant le (...) Lire la suite

Bio Express

Thierry Foucaud

Sénateur de Seine-Maritime
Membre de la commission des Affaires étrangères et de la Défense
Elu le 3 octobre 1998
En savoir plus

Dernieres vidéos

500

C’est le nombre de niches fiscales existantes.

Administration