Lois

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Nos compatriotes attendent de leurs élus locaux des choix en faveur des équipements publics, de l’action sociale et de la solidarité

Institutions, élus et collectivités

Sincérité et fiabilité des comptes des collectivités territoriales

Par / 22 février 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, qui ne peut partager le souci de sincérité et de transparence des comptes publics, en l’espèce des collectivités locales ? Ce sujet anime et structure la proposition de loi déposée par Vincent Delahaye, dont j’ai cru comprendre qu’elle ne constituerait que la première étape d’une réflexion en marche, étant donné le dépôt d’une motion de renvoi à la commission, que nous voterons. Je suis convaincu, et même à peu près certain, que la très grande majorité des élus locaux, comme des fonctionnaires qui les assistent, est parfaitement (...) Lire la suite

L’imprimerie des Journaux officiels devrait bénéficier de l’attribution d’un plus grand volume de commandes publiques

Dématérialisation du Journal officiel de la République française

Par / 12 octobre 2015
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de ces deux textes selon la nouvelle formule définie par un (...) Lire la suite

Une solution viable et durable doit être trouvée pour Petroplus

Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire

Par / 1er mars 2012
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à dire d’emblée que nous ne nous (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Rendons toute sa pertinence à la solidarité nationale

Renforcement de la justice fiscale

Par / 5 septembre 2013
La transformation du revenu minimum d’insertion en revenu de solidarité active a emporté, parmi les dispositions de la loi n° 2008 - 1249 du 1er décembre 2008 généralisant le (...) Lire la suite

Bio Express

Thierry Foucaud

Sénateur de Seine-Maritime
Membre de la commission des Affaires étrangères et de la Défense
Elu le 3 octobre 1998
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500

C’est le nombre de niches fiscales existantes.

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