Les questions orales

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Ne privons pas davantage l’État de leviers d’action dans un secteur économique clé

Economie

Bilan d’application de la loi portant réforme portuaire

Par / 11 mai 2010
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de me féliciter de la tenue de ce débat, sur l’initiative de notre collègue Charles Revet. J’ai d’ailleurs remarqué que nous étions trois élus de Seine-Maritime à intervenir ce soir sur la question des ports : Charles Revet, Catherine Morin-Desailly et moi-même. M. Charles Revet. Très bien ! Cela montre l’importance que le département porte à ce dossier ! M. Thierry Foucaud. Tout à fait, mon cher collègue ! Comme M. Revet, j’estime nécessaire de faire un bilan de la réforme portuaire, deux ans après son (...) Lire la suite

Total n’a pas d’autre horizon que la rentabilité immédiate

Avenir de l’industrie du raffinage en France

Par / 1er avril 2010
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question qui nous occupe aujourd’hui est l’illustration de (...) Lire la suite

Un auxiliaire des plans sociaux et des liquidations d’activité

Action du fonds stratégique d’investissement

Par / 22 octobre 2009
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question orale avec débat déposée par notre collègue Nathalie (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Rendons toute sa pertinence à la solidarité nationale

Renforcement de la justice fiscale

Par / 5 septembre 2013
La transformation du revenu minimum d’insertion en revenu de solidarité active a emporté, parmi les dispositions de la loi n° 2008 - 1249 du 1er décembre 2008 généralisant le (...) Lire la suite
Administration