Groupe CRCE-K Thierry Foucaud Sénateur de Seine-Maritime

La page Facebook des sénateurs Suivez nous sur twitter @presse_crcsenat

Sénateurs Vidéos Rubriques Dossiers

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

7

Il est opportun de rappeler l’apport de la communauté portugaise au développement de la France

Budget et fiscalité

Convention fiscale avec le Portugal

Par / 20 juillet 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la convention fiscale dont nous débattons vise à mettre à jour la pratique des relations et des modes d’imposition des revenus entre deux pays membres de l’Union européenne, à la nuance près que l’un d’entre eux, le Portugal, ne faisait pas encore partie de qui était alors la Communauté économique européenne lors de la signature de la convention d’origine. Il n’est peut-être pas inutile de garder en mémoire, en abordant les problèmes qui nous sont aujourd’hui soumis, l’apport essentiel de la communauté portugaise dans le développement de notre (...) Lire la suite

Il faut réduire la dépense publique, la chose est acquise et c’est là, soi-disant, la seule solution !

Orientation des finances publiques

Par / 20 juillet 2017
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il faut, sans tarder, sans faiblir, réduire la dépense publique ! Il (...) Lire la suite

Ni la Cour des Comptes ni les chambres régionales ne doivent outrepasser leurs fonctions

Partie législative du code des juridictions financières

Par / 6 juillet 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, devant la profusion du recours à la procédure des ordonnances (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Rendons toute sa pertinence à la solidarité nationale

Renforcement de la justice fiscale

Par / 5 septembre 2013
La transformation du revenu minimum d’insertion en revenu de solidarité active a emporté, parmi les dispositions de la loi n° 2008 - 1249 du 1er décembre 2008 généralisant le (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Nos compatriotes attendent de leurs élus locaux des choix en faveur des équipements publics, de l’action sociale et de la solidarité

Sincérité et fiabilité des comptes des collectivités territoriales - Par / 22 février 2017

Finances Ces politiques de rigueur et d’austérité se montrent incapables de résoudre les problèmes des Français

Loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) - Par / 19 décembre 2016

Finances Il est temps de réhabiliter la dépense publique à l’aune de son utilité sociale  

Loi de finances pour 2017 - Par / 29 novembre 2016

Finances Ce texte se préoccupe surtout des revenus des capitaux et du patrimoine

Convention fiscale avec la Colombie - Par / 29 septembre 2016

Finances Un élément de la lutte contre l’évasion fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 18 mai 2016

Finances Nous devons préserver notre modèle de crédit immobilier aux particuliers, lequel n’a rien à voir avec les subprimes américains

Protection du crédit immobilier français - Par / 18 mai 2016

Finances Que l’on parle un peu plus de la réalité quotidienne du pays !

Loi de finances rectificative pour 2015 : explication de vote - Par / 11 décembre 2015

Finances Des réponses qui manquent trop souvent d’ambition

Projet de loi de finances pour 2016 : enseignement scolaire - Par / 2 décembre 2015

Lois L’imprimerie des Journaux officiels devrait bénéficier de l’attribution d’un plus grand volume de commandes publiques

Dématérialisation du Journal officiel de la République française - Par / 12 octobre 2015

Affaires économiques Désormais, il s’agit de sécuriser, non plus l’emploi, mais les employeurs !

Loi Macron : Article 102 - Par / 11 mai 2015

Affaires économiques Nous sommes favorables à l’existence d’un contrôle administratif dans les entreprises de cinquante salariés et plus

Loi Macron : Article 99 - Par / 11 mai 2015

Affaires économiques Tout passerait par Anvers et Rotterdam, le port du Havre étant ainsi menacé

Loi Macron : article 3 bis A - Par / 9 avril 2015

Finances La loi de séparation bancaire n’a pas changé grand-chose

Fonds de résolution unique - Par / 16 mars 2015

Affaires économiques Vous ne vous attaquez pas aux racines du problème

Simplification de la vie des entreprises : conclusions de la CMP - Par / 18 décembre 2014

Finances Il est bienvenu d’encourager ces efforts en concluant avec Andorre une convention fiscale

Convention fiscale entre la France et Andorre - Par / 18 décembre 2014

Finances Le crédit d’impôt constitue l’un des éléments moteurs du déficit public

Loi de finances rectificative pour 2014 : explication de vote - Par / 12 décembre 2014

Finances Ni le budget du gouvernement ni le texte issu des travaux du Sénat n’apportent des réponses aux attentes sociales et collectives des Français

Loi de finances pour 2015 : explication de vote - Par / 9 décembre 2014

Finances La dette, enfumage idéologique pour mieux faire accepter des sacrifices au peuple

Loi de finances pour 2015 - Par / 21 novembre 2014

Finances Finissons-en avec les exonérations de cotisations sociales et le CICE

Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Par / 6 novembre 2014

Finances Cette convention favorise des schémas d’optimisation fiscale dont les deux pays parties prenantes pourraient être les perdants

Accord fiscal avec la Chine - Par / 6 novembre 2014

Finances Abandonnez les illusions libérales !

Orientation des finances publiques et règlement du budget de l’année 2013 - Par / 15 juillet 2014

Finances Le comble serait de constater à la fois une perte de recettes pour les communes et une harmonisation par le haut des niveaux de taxation pour les usagers !

Taxe communale sur la consommation finale d’électricité - Par / 29 avril 2014

Affaires économiques Un affaiblissement de la biodiversité

Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié - Par / 17 février 2014

Finances On peut se demander ce qui pousse un gouvernement de gauche à proposer de telles mesures

Loi de finances rectificative pour 2013 - Par / 12 décembre 2013

Finances Le Gouvernement capitule devant les marchés financiers

Loi de finances pour 2014 - Par / 21 novembre 2013

Administration
Suivez-nous sur Facebook Suivez-nous sur Twitter