La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

7

Il est opportun de rappeler l’apport de la communauté portugaise au développement de la France

Budget et fiscalité

Convention fiscale avec le Portugal

Par / 20 juillet 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la convention fiscale dont nous débattons vise à mettre à jour la pratique des relations et des modes d’imposition des revenus entre deux pays membres de l’Union européenne, à la nuance près que l’un d’entre eux, le Portugal, ne faisait pas encore partie de qui était alors la Communauté économique européenne lors de la signature de la convention d’origine. Il n’est peut-être pas inutile de garder en mémoire, en abordant les problèmes qui nous sont aujourd’hui soumis, l’apport essentiel de la communauté portugaise dans le développement de notre (...) Lire la suite

Il faut réduire la dépense publique, la chose est acquise et c’est là, soi-disant, la seule solution !

Orientation des finances publiques

Par / 20 juillet 2017
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il faut, sans tarder, sans faiblir, réduire la dépense publique ! Il (...) Lire la suite

Ni la Cour des Comptes ni les chambres régionales ne doivent outrepasser leurs fonctions

Partie législative du code des juridictions financières

Par / 6 juillet 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, devant la profusion du recours à la procédure des ordonnances (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Rendons toute sa pertinence à la solidarité nationale

Renforcement de la justice fiscale

Par / 5 septembre 2013
La transformation du revenu minimum d’insertion en revenu de solidarité active a emporté, parmi les dispositions de la loi n° 2008 - 1249 du 1er décembre 2008 généralisant le (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Un élément de la lutte contre l’évasion fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 18 mai 2016

Finances Que l’on parle un peu plus de la réalité quotidienne du pays !

Loi de finances rectificative pour 2015 : explication de vote - Par / 11 décembre 2015

Finances Des réponses qui manquent trop souvent d’ambition

Projet de loi de finances pour 2016 : enseignement scolaire - Par / 2 décembre 2015

Affaires économiques Vous ne vous attaquez pas aux racines du problème

Simplification de la vie des entreprises : conclusions de la CMP - Par / 18 décembre 2014

Finances Le crédit d’impôt constitue l’un des éléments moteurs du déficit public

Loi de finances rectificative pour 2014 : explication de vote - Par / 12 décembre 2014

Finances Finissons-en avec les exonérations de cotisations sociales et le CICE

Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Par / 6 novembre 2014

Finances Abandonnez les illusions libérales !

Orientation des finances publiques et règlement du budget de l’année 2013 - Par / 15 juillet 2014

Affaires économiques Un affaiblissement de la biodiversité

Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié - Par / 17 février 2014


Bio Express

Thierry Foucaud

Sénateur de Seine-Maritime
Membre de la commission des Affaires étrangères et de la Défense
Elu le 3 octobre 1998
En savoir plus

Dernieres vidéos

200 euros

C’est environ le coût mensuel de l’achat de masques pour un couple avec deux enfants allant au collège ou au lycée.

Administration