Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Quand l’État finance la destruction de l’emploi 

  Industrie

Désertification industrielle

Par / 1er décembre 2016
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Il ne se passe pas une semaine en France sans que l’on annonce la fermeture de sites ou d’entreprises. À cette litanie dramatique s’ajoute aujourd’hui Airbus, avec la suppression de 1 164 postes, malgré, vous le savez, un carnet de commandes record et de larges bénéfices. Lorsque les entreprises se portent bien, elles sont bradées aux capitaux étrangers, comme Technip, fleuron de notre industrie parapétrolière. Pourtant, ces entreprises ont reçu des milliards d’euros d’aides : mesures fiscales dérogatoires, crédit d’impôt pour la compétitivité et (...) Lire la suite

Votre gouvernement entend grappiller de l’argent placé par des parents inquiets pour l’avenir de leurs enfants

 

Allocation pour adulte handicapé

Par / 3 novembre 2015
Avec mes amis, je m’insurge contre le choix de l’austérité opéré par un président et une majorité qui ont été élus pour conduire une politique (...) Lire la suite

Quel mandat électoral détenez-vous pour accepter le diktat de Bruxelles ?

 

Budget 2015

Par / 30 octobre 2014
Monsieur le ministre, samedi dernier, le Président de la République qualifiait de « très banale » la lettre de recadrage budgétaire de notre (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Rendons toute sa pertinence à la solidarité nationale

Renforcement de la justice fiscale

Par / 5 septembre 2013
La transformation du revenu minimum d’insertion en revenu de solidarité active a emporté, parmi les dispositions de la loi n° 2008 - 1249 du 1er décembre 2008 généralisant le (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions orales Un auxiliaire des plans sociaux et des liquidations d’activité

Action du fonds stratégique d’investissement - Par / 22 octobre 2009


Bio Express

Thierry Foucaud

Sénateur de Seine-Maritime
Membre de la commission des Affaires étrangères et de la Défense
Elu le 3 octobre 1998
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500

C’est le nombre de niches fiscales existantes.

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