Yves Coquelles

Epilogue législatif, la majorité sénatoriale a approuvé en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire à propos du projet de loi relatif à l’énergie, qui privatise GDF avant sa fusion avec Suez. Au nom du groupe CRC, Yves Coquelle, sénateur du Nord, a souligné une nouvelle fois l’opposition totale des élus communistes à ce projet. "Nous sommes très inquiets des conséquences de la démission de l’Etat au regard de la politique énergétique. Alors que la garantie de l’indépendance énergétique de notre pays devrait être l’objectif, tout est fait pour saborder les opérateurs historiques GDF et EDF. Car ne nous y trompons pas, c’est bien de la préparation de la privatisation totale du secteur énergétique dont on parle. Au contraire, nous restons persuadés que la politique énergétique nécessite des outils de service public contrôlés par l’Etat, seuls à même d’assurer la continuité, la sécurité du service ainsi que la solidarité nationale."

Les articles 10, 11 et 12 autorisent à transférer G.D.F. au secteur privé, l’État ne conservant plus que le tiers du capital. Ils modifient donc la loi du 18 avril 1946, qui avait nationalisé la production, la distribution et la commercialisation du gaz naturel. En privatisant G.D.F., l’article 10 n’applique aucune norme communautaire. Il reste que la Commission européenne s’attaque au (…)

Je commencerai par une devinette. Qui est l’auteur de la phrase qui suit ? « En premier lieu, si le gouvernement entend bien donner à E.D.F. et Gaz de France les moyens juridiques et financiers de devenir deux champions européens et donc soumettre au paiement un projet de loi faisant évoluer la forme juridique des entreprises d’établissement public en société... Compte tenu de leur caractère (…)

Le Sénat poursuit cette semaine l’examen du projet de loi relatif au secteur de l’énergie et examinera demain mardi l’article 10 prévoyant la privatisation de GDF. Lors de la première semaine des débats, les élus du groupe CRC ont demandé à plusieurs reprises la suspension des travaux à la suite des informations parues dans la presse économique et faisant état des vues de François Pinault sur le pôle environnement de Suez. "Cette opération, très importante si elle se déroulait, mettrait à mal, de toute évidence, le projet de fusion entre GDF et Suez, projet qui légitime aux yeux du gouvernement, la privatisation, a estimé Yves Coquelle. Le parlement a non seulement son mot à dire quand les requins tournent autour de leur proie, il a le devoir, je dirais le devoir constitutionnel de protéger le bien de la Nation."

Les sénateurs du groupe CRC portent haut les couleurs du service public. En revêtant dans l’hémicycle un maillot bleu frappé du slogan "EDF-GDF, 100 % public", en s’opposant fermement à la privatisation de GDF, avant sa fusion avec Suez, prévue par le projet de loi relatif à l’énergie. "Avec ce texte, a souligné Yves Coquelle, le gouvernement poursuit la mise œuvre, dans le secteur de l’énergie, des politiques d’ouverture à la concurrence, de désengagement de l’Etat et de démantèlement des entreprises publiques : aujourd’hui Gaz de France et demain Electricité de France !" Alors que seul, au contraire, a poursuivi le sénateur du Nord, "un service public de l’énergie est à même d’assurer l’indépendance énergétique, la sécurité d’approvisionnement, le droit à l’électricité pour tous, le développement équilibré du territoire, dans le respect de l’environnement".

Monsieur le Président Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La privatisation de Gaz de France dont le principe a été voté par la seule UMP mardi dernier à l’Assemblée nationale, se fonde sur un véritable mensonge d’Etat : en 2004, Monsieur Sarkozy, Ministre de l’Economie et des Finances, avait promis le maintien de GDF dans le secteur public. Le ministre d’Etat, deuxième personnage du (…)

A l’attention de Monsieur Emorine, Président de la Commission des affaires économiques
Monsieur le Président
Dans quelques jours, le Sénat sera saisi du projet de loi relatif au secteur de l’énergie. L’importance de ce projet, sa portée et les nombreuses questions soulevées par les débats de l’Assemblée nationale (lettre des griefs de la Commission européenne, conséquences de la (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Nous voilà donc réuni une nouvelle fois dans cet hémicycle, pour débattre de l’avenir énergétique de la France. Je dis « une nouvelle fois » car en une année, c’est maintenant la quatrième fois que nous débattons de ces questions.
Nous en avons débattu une première fois lors du vote de la loi de programme sur la politique (…)

Parce qu’il prépare l’ouverture à la concurrence du nucléaire civil, les sénateurs du groupe CRC ont rejeté le projet de loi relatif à la sécurité et à la transparence en matière nucléaire, même si, à leurs yeux, celui-ci contient par ailleurs plusieurs avancées."Seule la maîtrise publique, a expliqué Yves Coquelle, permet de garantir l’indépendance énergétique, la mise en œuvre des investissements nécessaires, les efforts de recherche conséquents ainsi que la sécurité des approvisionnements. A fortiori lorsque l’Etat fait le choix, que nous partageons, du développement de l’énergie nucléaire."

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
Après des années d’attente, nous voici enfin réunis afin de doter le nucléaire d’une loi spécifique. Il s’agit là d’une avancée importante. Notamment, nous sommes pleinement satisfait de l’intégration dans le domaine législatif de la réglementation et des procédures de contrôle relatives aux installations nucléaires de base. (…)