Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

La page Facebook des sénateurs Suivez nous sur twitter @presse_crcsenat

Sénateurs Vidéos Rubriques Dossiers

La loi Travail non merci !

En direct

Interventions, analyses, réactions : suivez avec nous l’examen au Sénat de la loi Travail, en séance publique du 13 au 28 juin. Avec un seul mot d’ordre, partagé par la très grande majorité des Français : retrait !

20h35

Vous n’avez cherché qu’à stigmatiser et diviser le monde syndical

18h30

Nous ne sommes pas pour le statu quo

Intervention de Dominique Watrin

Ne croyez surtout pas qu’en défendant dans cet hémicycle un texte aussi brutal contre le monde du travail, vous puissiez vous prévaloir, face aux surenchères de la droite, d’une quelconque vertu d’équilibre.

Car si la droite a fixé à 39 h le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, c’est qu’elle s’est appuyée aussi sur l’article 2 de votre texte, dont elle n’a d’ailleurs pas demandé la suppression et qui permet aux employeurs de contourner toujours plus l’obligation de rémunérer les heures supplémentaires et de ne payer que 10 % les 8 premières contre 25 % aujourd’hui.

Je l’ai dit, je le répète : la matrice commune c’est Bruxelles, c’est le Medef ! Et je sais que certains socialistes ne sont pas loin de penser la même chose !

Pour conclure, mes chers collègues, nous aurons aussi à cœur, au cours des débats, de montrer que nous ne sommes pas pour le statu quo.

Nous pensons que le Code du travail reste à améliorer pour prendre en compte les nouvelles précarités du travail et les évolutions technologiques.
Nous portons l’exigence d’un véritable dialogue social dans l’entreprise, ce qui ne pourra se réaliser sans droits nouveaux d’intervention des salariés et de leurs représentants.

18h28

Attention aussi à l’article 11

Intervention de Dominique Watrin

Les accords dits de préservation et de développement de l’emploi : au moins ici vous assumez la filiation avec les lois de droite Fillon, Sarkozy-Bertrand, Warsmann et les 12 accords dits de maintien de l’emploi dont vous tirez un bilan curieusement positif.

Pourtant, les sacrifices acceptés par les salariés n’ont empêché ni suppressions massives d’emplois ni fermetures de site ! Et maintenant vous voulez autoriser ce type d’accords même lorsque l’entreprise ne connaît pas de difficultés économiques… Pour quels intérêts selon vous ?

18h27

Vous êtes minoritaires !

Intervention de Dominique Watrin

Madame la ministre, le deuxième argument que vous mettez en avant pour défendre le bien-fondé de votre projet de loi, c’est qu’il serait soutenu majoritairement par les syndicats de salariés : « Cfdt, Cftc, Cgc et Unsa sont favorables aux avancées que le projet comporte », avez-vous même dit en audition.

Effectivement, Madame la Ministre, il est primordial qu’une loi qui se fixe comme objectif le développement du dialogue social ait à minima le soutien des organisations syndicales de salariés, je vous rejoins complètement là-dessus. Sauf que vous savez comme moi que la CGC est aujourd’hui hostile à la philosophie générale de votre texte et que son président se réserve même la possibilité d’en demander le retrait. En tout cas, il ne veut plus entendre parler de l’article 2 !

Voilà donc un texte qui n’a ni le soutien de la majorité des salariés et de leurs représentants, qui est rejeté par plus de 70 % des Français, que vous avez fait passer par la force du 49-3 à l’Assemblée nationale et qui sera encore minoritaire au Sénat…

18h27

Un acte de soumission à Bruxelles

Intervention de Dominique Watrin

C’est votre droit d’adhérer à cette logique, plutôt libérale, c’est vrai. Mais même l’OCDE a fini par conclure qu’il n’était pas possible d’établir un tel lien !

Je crois plutôt, avec mes collègues du groupe Communiste, Républicain et Citoyen, que votre projet s’inscrit davantage comme une réponse, une concession voire même une soumission aux recommandations de la commission de Bruxelles. J’ai ici le document du 14 juillet 2015. Et s’il le faut, je vous lirai les injonctions qu’il contient !

18h27

Ma première attention sera pour ceux qui souffrent le plus

Intervention de Dominique Watrin

Après le rejet de ces deux motions, c’est encore au tour d’un élu communiste de prendre la parole. Dominique Watrin ouvre en effet la discussion générale.

« Ma première attention sera pour ceux qui souffrent le plus de la situation de l’emploi, souligne le sénateur du Pas-de-Calais : je veux parler des jeunes en rupture, des jeunes en galère. Des jeunes, instruits, souvent qualifiés, mais soumis au bizutage social des CDD à répétition et de l’intérim.

Bien sûr, Madame la Ministre vous nous parlerez de la généralisation de la garantie jeunes, de droits nouveaux à la formation pour les jeunes décrocheurs, de la prolongation des bourses universitaires...

Ces mesures ont été saluées positivement par l’UNEF et l’Union Nationale des Lycéens. Mais très franchement, croyez-vous que c’est en rendant plus flexibles les CDI, en faisant des salariés des variables d’ajustement encore plus souples des stratégies financières des grands groupes, en rendant les contrats de travail modifiables à merci, et même jetables, que vous combattrez la précarité et redynamiserez l’économie ? »

18h26

Seconde motion de procédure rejetée à une forte majorité

Sans surprise, notre seconde motion de procédure, la question préalable, est également rejetée par le Sénat.

17h44

La vraie citation de Maurice Thorez

Intervention de Pierre Laurent

Vous le voyez, mes chers collègues, ce projet de loi n’est pas un bon compromis comme nous le dit le gouvernement, c’est une machine infernale qui inquiète et insécurise tout le pays.

Ce ne sont pas les grèves et les manifestations qui doivent s’arrêter. C’est ce projet qui doit être stoppé.

François Hollande a cru bon, comme l’avait fait Nicolas Sarkozy en 2007, d’utiliser une citation tronquée de Maurice Thorez, en 1936. Voilà donc la vraie citation : « Il faut savoir terminer une grève dès que la satisfaction a été obtenue. Il faut même savoir consentir au compromis si toutes les revendications n’ont pas encore été acceptées mais que l’on a obtenu la victoire sur les plus essentielles revendications ».

Aucune de ces conditions n’est aujourd’hui réunie. Faut-il en plus rappeler que Maurice Thorez parlait alors à des salariés qui venaient d’obtenir les congés payés et la semaine de 40 heures.

C’est peut-être cela qu’il conviendrait de méditer : la France est toujours sortie de la crise, en 1936, en 1945, en 1968 par le progrès social, pas l’inverse ?Retour ligne automatique

Nous sommes prêts aujourd’hui à ce débat : sécurisation de l’emploi et de la formation ; réduction massive du temps de travail à l’heure de la minimisation : encadrement des salaires patronaux faramineux ; impunité zéro pour l’évasion fiscale … voilà à quoi le Parlement pourrait utilement user de son temps plutôt que de le perdre depuis des mois sur un projet manifestement à contre-courant de l’histoire.

17h43

Au nom de l’emploi, vous cédez une à une aux exigences du Medef

Intervention de Pierre Laurent

Pensez-vous réellement que le compromis et le progrès consistent à permettre un droit social par entreprise, à flexibiliser les règles de licenciement, à autoriser les licenciements économiques à partir d’une baisse du chiffre d’affaire d’un semestre ?

Au nom de l’emploi, vous cédez une à une aux exigences du Medef qui, après avoir obtenu 40 milliards d’euros sans aucune contrepartie et sans aucune création d’emploi, vous demande instamment de la débarrasser du Code du travail.

La loi que vous proposez, Madame la Ministre, est si peu différente de ce que souhaite la droite, qu’il lui aura suffi en commission de rétablir le texte initial et d’y rajouter quelques dispositions plus caricaturales encore.

17h42

La relecture utile d’une récente motion socialiste

Intervention de Pierre Laurent

Le Premier Ministre a déclaré cette semaine qu’il en avait assez des « procès en trahison de la gauche ». Mais qu’il me soit permis de relire la motion majoritaire adoptée au Congrès du Parti socialiste de juin 2015, dont Manuel Valls et de nombreux ministres sont signataires.

« La démocratie sociale que nous devons construire doit s’appuyer sur un syndicalisme fort et respecté, constructif sur l’innovation, intransigeant sur les régressions sociales. Et puis, il faut rétablir la hiérarchie des normes : la loi est plus forte que l’accord collectif et lui-même s’impose au contrat de travail. Si la loi peut permettre à des accords de déroger à ces dispositions, elle ne peut le prévoir dans des domaines relevant de l’ordre public social : salaire minimum, durée légale du travail, droit du licenciement, existence de la représentation du personnel. »

Force est de constater, que votre projet de loi prévoit en matière de hiérarchie des normes et de régressions sociales exactement l’inverse. Les Français constatent. Ils n’inventent pas de faux procès.

17h41

Nous vous proposons d’effectuer le geste qu’attend le pays

Intervention de Pierre Laurent

Deuxième motion de procédure du groupe CRC. Cette question préalable vise pour sa part à suspendre immédiatement la discussion législative et à demander le retrait de la loi. Elle est défendue par Pierre Laurent.

« En vous proposant de voter cette question préalable, nous vous proposons d’effectuer le geste qu’attend le pays : stopper les discussions sur un projet de loi dont la grande majorité de nos concitoyens ne veut pas, explique le sénateur de Paris et secrétaire national du PCF.

Depuis quatre mois, sans avoir tiré aucune leçon de l’impasse où vous a déjà conduit le projet de révision constitutionnelle sur la déchéance de nationalité, vous vous acharnez à imposer ce texte, sans convaincre, sans discuter, sans négocier. Et depuis quatre mois, c’est un fiasco.

En quatre mois, malgré la monopolisation des ondes par les soutiens de la loi, vous n’avez convaincu ni la jeunesse, ni les salariés, ni les artisans et les petites entreprises qui craignent tous la spirale du dumping social que va entraîner cette déréglementation sociale.

Elle ne créera pas d’emplois, elle précarisera toujours plus les salariés et le tissu des petites entreprises, donc les ressorts économiques du pays. Jamais, en quatre mois, vous n’avez renversé cette situation : le refus de la loi est majoritaire dans l’opinion. »

17h41

Le Sénat rejette notre première motion de procédure

Sans surprise, l’exception d’irrecevabilité défendue par Eliane Assassi au nom du groupe CRC est largement rejetée par le Sénat.

17h32

Le Code du Travail est un outil de protection des salariés face à la domination patronale

17h25

Notre peuple n’en peut plus

17h10

Le peuple refuse votre projet et vous devez le retirer

Intervention d’Eliane Assassi

Oui, la constitution est profondément bafouée mais au-delà la république sociale, celle des canuts et de la commune, celle de 1936 et du CNR, des accords de Grenelle de 1968 et des avancées de 1981.

C’est cette histoire que vous foulez au pied, en entonnant la vieille rengaine patronale de la compétitivité de la rentabilité et du nécessaire profit.

Le peuple l’a bien compris comme il l’avait compris en 2005 en découvrant la réalité du traité constitutionnel européen, malgré une campagne travestissant en texte de progrès social ce texte porteur d’une terrible régression sociale.

Le peuple refuse votre projet et vous devez le retirer.

17h08

Hollande n’a pas été élu pour renverser les normes et donner les clés du droit de travail au MEDEF

Intervention d’Eliane Assassi

Je considère avec mon groupe que la généralisation de la primauté donnée à ces accords pouvant être défavorables aux salariés rompt l’équilibre de la constitution et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Mr Hollande n’a pas été élu pour renverser les normes et donner les clés du droit de travail au MEDEF. Ce dernier avec Mr Valls était pourtant signataires en 2008 de la saisine du Conseil constitutionnel qui a suivi l’intervention de Mr Vidalies. Cette saisine évoquant l’inversion de la hiérarchie des normes en matière de repos compensateur, souligne, je cite : « l’atomisation des règles du droit du travail qui en résulte, tourne le dos à la conception sociale de notre république. La fragmentation des règles protectrices du droit de travail tourne le dos à l’ordre public social ».

17h06

Bien sûr, la droite a besoin d’exister

Intervention d’Eliane Assassi

Permettez-moi, Messieurs les rapporteurs, de vous citer : « nous constatons avec satisfaction que le projet de loi s’inscrit dans la continuité des réformes menées par les précédentes majorités »

Bien sûr la droite a besoin d’exister et ses primaires approchent. La surenchère est de bon ton, d’où le rajout de propositions ultra-libérales et provocatrices telles que le retour aux 39 heures. Mais bien souvent la majorité sénatoriale se contente du retour à votre texte d’origine Mme La Ministre, je pense par exemple, au plafonnement des indemnités de licenciement.

17h06

Ce passage en force est flagrant

Intervention d’Eliane Assassi

Mme la Ministre, cette aspiration à la justice sociale est profondément ancrée dans l’esprit et le cœur de nos concitoyens.

Cette aspiration ne pourra être éteinte par le passage en force que le gouvernement tente aujourd’hui, avec la complicité maladroite ou gênée d’un patronat et d’une droite réduits au rôle de faire-valoir.

Ce passage en force est flagrant.

Mme la Ministre, on ne réforme pas en profondeur le Code du travail sans majorité à l’Assemblée nationale. Sur l’article 2, article clé du projet, relatif à l’inversion de la hiérarchie des normes, la seule majorité qui vous soutient, c’est celle du Sénat. Pouvez-vous en être fière ?

17h05

Un outil de protection des salariés

Intervention d’Eliane Assassi

« Le Code du travail est l’un des forts symboles d’une conception sociale de la République, texte constitué lutte après lutte, décennie après décennie depuis le début de la révolution industrielle.

Oui, ne vous en déplaise le Code du travail est avant tout un outil de protection des salariés face à la domination patronale.

Oui, la particularité française que la gauche tout entière a longtemps portée, c’est la primauté de la loi pour définir le droit du travail. Loin de l’arbitraire du droit anglo-saxon en la matière, c’est la loi — expression du peuple souverain — qui a longtemps garanti les droits fondamentaux des salariés. »

17h04

Une réforme anticonstitutionnelle

Intervention d’Eliane Assassi

Éliane Assassi monte a son tour à la tribune pour défendre la première motion de procédure du groupe CRC. Cette motion d’irrecevabilité vise à démontrer l’anticonstitutionnalité de la réforme.

« Avec Messieurs Hollande et Valls, Madame la Ministre, vous semblez surprise, incrédule face à une contestation que vous ne comprenez pas et jugez illégitime au risque de critiquer, lance la présidente du groupe CRC, au moins sur le plan des paroles, le droit de manifester et l’exercice du droit de grève. Cette incrédulité face au rejet massif dont l’actuel pouvoir fait l’objet provient d’une profonde incompréhension de l’attachement de notre peuple à un modèle social, attachement que ni Mr Sarkozy ni l’actuel président ne sont parvenus à éradiquer. »

16h39

Les compliments de la droite à Myriam El Khomri

« Nous avons toujours été favorables à la primauté de l’accord d’entreprise. Aujourd’hui, vous reprenez cette logique. C’est formidable ! » Le compliment est signé Jean-Baptiste Lemoyne, le principal rapporteur LR du projet de loi, et il s’adresse à Myriam El Khomri.

16h33

Hostilité, c’est bien le mot

16h26

Une charge contre la droite qui sonne creux

Charge contre la droite sénatoriale accusée par Myriam El Khomry d’avoir démantelé le projet de loi. Sauf qu’au Sénat, la majorité ne touche pas au principe de l’inversion des normes, donc à l’essentiel de la loi...

16h20

Des arguments déjà entendus

La ministre du Travail reprend une argumentation que l’on connaît : ce projet assure une liberté protectrice, notre économie a besoin de davantage de souplesse...

« Notre objectif ? Rendre le monde du travail plus dynamique, inclusif et protecteur. Notre priorité est aussi de lutter contre une précarité croissante. » En facilitant les licenciements et en cassant le Code du Travail ?

16h07

Hommage aux victimes d’Orlando

Présidée par Gérard Larcher, la séance s’ouvre par un hommage aux victimes de la tuerie d’Orlando.

Myriam El Khomri monte à la tribune. D’emblée, elle dit attendre beaucoup de l’esprit de « tempérance et de sagesse du Sénat ».

15h27

Deux motions de procédure

Retrait immédiat et anticonstitutionnalité

Nous avons déposé deux motions de procédure contre cette réforme, l’une présentée par Eliane Assassi, l’autre par Pierre Laurent. Elles seront discutées tout de suite après les interventions de Myriam El Khomri et des trois rapporteurs LR.

Dominique Watrin interviendra ensuite dans la discussion générale au non du groupe CRC.

15h27

A vos contributions !

oui, #LeSenatEstAvous

Exprimez-vous, faites entendre votre voix au sein même du Sénat par notre intermédiaire : c’est le sens de l’appel et du hashtag #LeSenatEstAvous que nous avons lancés et qui ont d’ores et déjà suscité de nombreuses réponses de votre part. Comme celle-ci par exemple, signée d’un habitant du Var :

« Nous sommes LA majorité à ne pas vouloir de cette loi rétrograde. Le Code du travail est là pour protéger le travailleur, pas pour aider le patronat à mieux l’asservir. »

Bien résumé, non ?

Nous relaierons dans l’hémicycle vos messages et vos contributions, en préservant bien entendu votre anonymat.

Envie de témoigner ? Alors à vos claviers ou à vos stylos.

Lisez l’appel et déposez votre contribution
15h26

Pourquoi le débat au Sénat est important

On aurait tort, notamment les opposants à la réforme, de passer par pertes et profits le débat qui s’annonce au Sénat, même si naturellement le dernier mot législatif reviendra à l’Assemblée nationale.

Une Assemblé nationale où, en raison de l’utilisation de l’article 49.3, le débat sur les articles du texte n’a pu avoir lieu. C’est au Sénat, et seulement au Sénat a priori que ce débat pourra avoir lieu. Le Gouvernement ne peut en effet recourir à la Haute assemblée à cette arme absolue, même s’il dispose d’autres procédures pour corseter la discussion.

C’est donc au Sénat que la lumière peut être faite sur la nocivité de l’ensemble du projet de loi, au-delà de son article 2 qui en reste le cœur.

C’est là aussi que peut être mise en évidence la connivence idéologique profonde entre le gouvernement et la droite. Celle-ci a modifié la copie gouvernementale en allant plus loin encore, mais elle préserve sa philosophie et ne touche pas à l’inversion des normes, retournement qui dynamite le Code du travail.

Dernière raison de suivre ce débat : il va durer deux semaines au moins, jusqu’à un vote solennel prévu le 28 juin. De quoi laisser du temps à la mobilisation.

11h18

Un groupe parlementaire gonflé à bloc

Retrouvez-nous dès 15h30

C’est à partir de 16 h que le Sénat entame l’examen du projet de loi Travail. Mais retrouvez-nous sur ce fil dès 15 h 30 pour nos premières publications. Dans quel état d’esprit se trouve le groupe CRC au moment d’aborder ce débat si important ? La réponse de sa présidente, Éliane Assassi, en un tweet :

16h06

Suivez en direct notre bataille contre la réforme El Khomri

Dans la rue comme dans l’hémicycle

Bienvenus sur ce fil d’actualité qui va vous permettre de suivre l’examen de la loi Travail au Sénat en notre compagnie. Notre groupe est le seul au sein de la Haute Assemblée à exiger le retrait de ce texte, ce qui fait que nous nous sentons particulièrement en phase avec une majorité de Français.

Nous serons donc les seuls, ou presque, à être les porte-voix des millions d’opposants à la réforme. Pour cela, encouragés par ce formidable mouvement populaire, nous sommes prêts à mener une bataille parlementaire d’ampleur qui mêle dénonciation, refus et propositions alternatives.

Ce fil d’actualité sera mis à jour régulièrement, et tout particulièrement à partir du lundi 13 juin, jour du début de l’examen du texte en séance publique.

Vous avez la possibilité de le partager sur les réseaux sociaux, ce que nous vous encourageons à faire si comme nous vous dites : loi Travail non merci !

Administration
Suivez-nous sur Facebook Suivez-nous sur Twitter