Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

La loi Travail non merci !

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Interventions, analyses, réactions : suivez avec nous l’examen au Sénat de la loi Travail, en séance publique du 13 au 28 juin. Avec un seul mot d’ordre, partagé par la très grande majorité des Français : retrait !

18h21

Le canard sans tête

18h15

Volte-face, rétropédalage, marche arrière...

15h06

Myriam El Khomri droite dans ses bottes

14h34

Maintenant, la déchéance démocratique !

Communiqué

Notre réaction indignée à l’annonce de l’interdiction des manifestations, avant que le gouvernement ne fasse machine arrière.

MM. Hollande et Valls viennent de franchir la ligne jaune en décidant d’interdire la manifestation syndicale du 23 juin contre la loi Travail.

Pour la première fois depuis 1962 un gouvernement utilise cette arme administrative contre un mouvement social porté par des organisations de salariés.

C’est un terrible aveu de faiblesse source de danger pour la stabilité démocratique de notre pays.

De 1968 aux manifestations contre le CPE, jamais un gouvernement, même de droite, n’a pris une telle décision irresponsable.

Maintenant ça suffit ! Ce pouvoir élu par la gauche en 2012 perd son sang-froid car la politique libérale qu’il met en œuvre est massivement rejetée par la population.

La mobilisation contre la loi Travail qui symbolise ce reniement de toute une histoire, celle des luttes sociales, quelle drôle de manière de fêter les 80 ans du Front populaire, est très majoritairement soutenue malgré une intense campagne de dénigrement.

Maintenant ça suffit ! Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC demandent la levée immédiate de cette interdiction et en tout état de cause, la suspension immédiate du débat parlementaire sur le projet de loi Travail car de toute évidence les conditions démocratiques ne sont plus réunies pour le poursuivre dans la sérénité et surtout dans le respect de la Constitution.

Comment imaginer que, dans un cadre républicain, une réforme fondamentale du Code du travail puisse avoir lieu alors que les organisations syndicales seraient bâillonnées, interdites de manifester.

Demain 23 juin, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC seront dans la rue pour la justice sociale, pour la République.

13h15

Le gouvernement s’attaque à notre histoire sociale

10h00

Nous manifesterons demain

01h00

La séance est suspendue

La séance est levée à 1 heure du matin.

78 amendements ont été examinés au cours de la journée. 337 restent en débat.

Prochaine séance ce mercredi 22 juin à 14 h 30.

23h50

La garantie jeune, une avancée largement insuffisante

Article 23

« Les chiffres sont dramatiques, rappelle Laurence Cohen : 25,7 % des jeunes sont au chômage, un sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. Faire de la jeunesse une priorité, comme le veut le président de la République, suppose de rompre avec la politique conduite jusqu’ici...

Le problème de la garantie jeune, outre qu’elle donne lieu à une sélection impitoyable, c’est qu’elle pèse lourd sur le budget des missions locales, qui ont perdu 60 millions d’euros en deux ans. Elle peut sortir les jeunes d’une grande détresse, mais non les insérer durablement, et peine à toucher les jeunes isolés. Bref, c’est une avancée largement insuffisante. »

23h00

Le CPA n’est que le regroupement de dispositifs existants

Article 21

« Je ne reviendrai pas sur notre critique globale du projet de loi. Le compte personnel d’activité (CPA) n’est que le regroupement de dispositifs existants, pointe Dominique Watrin, dont certains remontent à la loi de sécurisation de l’emploi. Nous sommes loin d’une véritable sécurité sociale professionnelle, incluant formation, mobilité, changements de parcours, assurant l’égalité entre femme et homme et permettant à chacun de s’épanouir dans son travail. La commission n’a rien amélioré : sur les critères de pénibilité, sa rédaction est en recul par rapport aux espoirs que le texte avait nourris. »

19h38

Le Sénat rejette une nouvelle fois l’amnistie sociale

18h01

Un mélange des genres malsain

Article 18

« Avec cet article, les comités d’entreprise pourraient consacrer une partie de leur budget au financement de la formation des délégués du personnel et délégués syndicaux et des formations communes aux salariés et aux employeurs pourraient être organisées, note Éric Bocquet. C’est nier les intérêts antagonistes des salariés et des employeurs. L’existence du code du travail le démontre : derrière la façade de l’égalité juridique, il y a des rapports de domination. Ces formations communes sont bien illusoires. »

« Les comités d’entreprise, par l’ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946, une époque où le progrès social était le leitmotiv de la politique de l’emploi, assurent l’expression collective des salariés. Organiser des formations communes aux salariés et aux employeurs sur le dialogue social revient à mélanger les genres, poursuit Dominique Watrin. Il n’est pas de bonnes ou de mauvaises pratiques en la matière, à moins de considérer que les bonnes sont celles qui consistent à transformer les délégués en béni-oui-oui... Ces formations communes peuvent être un instrument pour influencer les négociations à venir. Une loi d’un gouvernement de gauche aurait plutôt renforcé les outils de formation des salariés. »

16h41

LR, PS et centristes d’accord pour réduire les droits des CHSCT

16h37

L’expertise des CHSCT fragilisée

Article 17

« Les CHSCT, créés en 1982 par les lois Auroux, ont pour rôle de contribuer à la santé physique et mentale des salariés ainsi qu’à leur sécurité, de participer à l’amélioration des conditions de travail et de veiller au respect des prescriptions légales, explique Laurence Cohen.

Or si elles ont la personnalité juridique, ces instances n’ont pas de moyens hors les crédits d’heures accordés aux salariés qui en sont membres.

Une décision du Conseil constitutionnel sur une QPC a ouvert la porte à un recul des droits des salariés en rendant suspensive la remise en question par l’employeur de l’expertise demandée par le CHSCT ; le texte va plus loin en n’obligeant plus l’employeur à prendre en charge l’expertise, même en cas de résultat favorable. C’est le recours même aux expertises qui est en danger. Le groupe CRC votera contre l’article. »

« La réécriture va plus loin que la décision du Conseil constitutionnel, ajoute Christian Favier ; si celui-ci a reconnu que le paiement des frais d’expertise par l’employeur en cas d’annulation de la décision du CHSCT est inconstitutionnelle, il a aussi jugé que mettre ces frais à sa charge ne fait que se conformer au préambule de 1946.

L’expertise est demandée lorsque des risques graves sont constatés. Or le texte supprime le principe d’une prise en charge des frais d’expertise par l’employeur dès lors que le comité d’entreprise pourra y participer. Le texte prévoit en outre la possibilité de contester le coût prévisionnel de l’expertise, disposition qui sera source de contentieux et va à l’encontre de la simplification annoncée. L’objectif est manifestement de fragiliser l’expertise du CHSCT. »

11h01

Qui peut accuser la CGT d’être responsable de la casse à l’hôpital Necker ? Personne !

Retour sur une vive altercation entre les sénateurs communistes et le gouvernement, le 19 juin, à propos de l’instrumentalisation des violences par le pouvoir et des consignes données aux forces de l’ordre.

09h14

Annie David

L’interdiction de manifester est une faute politique

00h00

La séance est levée

La séance est levée à minuit, alors que les sénateurs en terminent avec l’article 16.

114 amendements ont été examinés au cours de cette journée.

Il en reste 414.

La reprise des travaux est prévue ce mardi à 9 h 30.

20 juin 2016 à 23h45min

Un rattrapage insuffisant

Article 16

« Après avoir diminué le nombre d’heures de délégation dans la loi Rebsamen et mis en place la délégation unique du personnel (DUP), le Gouvernement fait machine arrière, indique Dominique Watrin, mais la commission ne veut pas d’une augmentation obligatoire. La droite est cohérente... Permettre que le nombre d’heures de délégation puisse être négocié, c’est affaiblir l’ordre public social. Ce n’est de toute façon pas une augmentation de 20 %, après les 30 % de réduction de la loi Rebsamen, qui satisfera les besoins après l’élargissement du champ de la négociation. »

20 juin 2016 à 23h30min

Les syndicats ne doivent pas être jetés à la rue

Article 15

« À Nice, Lille ou Villejuif, intervient Laurence Cohen, les exemples se multiplient d’organisations syndicales privées de locaux par des municipalités - vente à des promoteurs ou moyen de faire taire des opposants... L’Igas, en 2013, appelait pourtant à consolider dans la loi la mise à disposition de locaux. Pourquoi ne pas avoir prévu un encadrement plus sécurisant ? Le Gouvernement a été bien timide... Demander le versement d’une compensation aux collectivités locales, c’est priver de ce droit les plus petites structures.

Rendre la mise à disposition obligatoire, ce serait renforcer les dialogue social et reconnaître que les activités qui y sont conduites sont d’intérêt général. »

« Les syndicats ne doivent pas être jetés à la rue, comme c’est arrivé à Nice où la CGT a été expulsée de la Bourse du travail, au mépris de cent vingt ans d’histoire sociale, abonde Dominique Watrin. L’Union départementale CGT paye des désaccords politiques avec la municipalité. Idem à Lille. Il est nécessaire de garantir le droit au relogement, et pas seulement une indemnité. »

20 juin 2016 à 23h00min

Ces regroupements de branches doivent se fonder sur le mieux-disant social

Article 14

« Personne ne sera surpris que nous souhaitions que les regroupements de branches professionnelles aient lieu en appliquant le principe de faveur, indique Brigitte Gonthier-Maurin. C’est d’autant plus logique que le contenu des conventions concernées peut être assez proche. Toutes les conventions de la métallurgie ont des avenants ou parties consacrés au travail de nuit ou au travail posté, tous les textes du secteur du bâtiment ont de même des dispositions relatives aux conséquences des intempéries.

Ces regroupements doivent se fonder sur le mieux-disant social, et les négociations s’engager ainsi sur des bases saines. »

20 juin 2016 à 22h40min

Un écran de fumée

Article 13

« Cet article intègre le contrôle a priori des accords d’entreprise par les branches. Pour le rapporteur de l’Assemblée nationale, Christophe Sirugue, et le Gouvernement, rappelle Laurence Cohen, cela suffirait à encadrer l’inversion de la hiérarchie des normes. Mais comment des commissions paritaires, qui se réunissent difficilement une fois par an, pourraient-elles exercer un réel contrôle sur les accords d’entreprise ? C’est un écran de fumée. »

20 juin 2016 à 21h30min

Quelle sera la légitimité des représentants battus aux élections ?

Article 12

« Avec cet article, souligne Annie David, tout accord de groupe intervenant dans le même périmètre qu’un accord antérieur serait soumis à la représentativité découlant du cycle électoral précédent.

Imaginez qu’il en aille de même au Sénat : après un renouvellement, les anciens sénateurs non réélus continueraient de siéger ! Pour vous, la négociation de l’accord passe avant l’expression des salariés. Quelle sera la légitimité des représentants battus aux élections ? Ce n’est pas ainsi que l’on favorisera le dialogue social. »

20 juin 2016 à 19h53min

Une bombe sociale

Article 11

20 juin 2016 à 19h11min

Avec ces accords, les salariés toujours perdants

Article 11

Laurence Cohen : « Le texte ignore la réalité du principe de subordination dans l’entreprise, pourtant bien défini par la jurisprudence.

Avec les accords offensifs, il suffira qu’une entreprise invoque la préservation ou le développement de l’emploi, que toutes sont fondées à revendiquer, pour que l’accord majoritaire s’impose aux salariés. Exit, alors le principe de faveur. Et les salariés qui refuseront seront licenciés pour motif personnel. Les employeurs n’auront plus à mettre en place des mesures de sauvegarde de l’emploi. L’affaire des Conti a pourtant montré les limites de cette logique de flexibilité. Nous ne voterons pas cet article. »

Dominique Watrin : « Cet article s’inscrit dans la lignée des lois régressives votées depuis la loi Bertrand de 2008 ; la loi Warsmann a permis de licencier pour motif personnel un salarié qui refusait un AME ; puis est venu l’ANI. On sait ce qu’il en a été chez PSA ou Renault. Et les Conti du site de Clairoix dans l’Oise avaient à peine accepté un gel des salaires et renoncé à leurs RTT que l’entreprise était fermée et que 1 200 personnes se retrouvaient sur le carreau.

Il faut tirer les leçons de ces accords. Pourtant, ici on va plus loin : pas de limitation de durée, licenciement sui generis des salariés qui refuseraient l’accord... Supprimons cet article. »

Brigitte Gonthier-Maurin : « Nous sommes totalement défavorables à cet article qui autorise la modification par ces accords de la rémunération mensuelle des salariés. Or c’est par la relance du pouvoir d’achat que l’on entrainera la reprise de la croissance !

La clause de retour à meilleure fortune autoriserait en outre les entreprises à maintenir en vigueur l’accord. Alors que l’austérité oblige à se serrer toujours plus la ceinture, c’est bien inopportun.

En Allemagne, le maintien du taux d’emploi est passé par le développement de la précarité et les bas salaires. Ce n’est pas un modèle. »

Annie David : « Après les accords défensifs qui permettent déjà à une entreprise en difficulté d’augmenter la durée du travail sans contrepartie, voici les accords offensifs : il n’y a pas de limite à l’appétit du Medef... N’importe quelle entreprise, au nom du développement de l’emploi, pourra adopter un tel accord, qui enterre la hiérarchie des normes et le principe de faveur. Les salariés récalcitrants seront licenciés pour motif personnel, sans l’accompagnement qui s’attache à un licenciement pour motif économique...

Nicole Bricq. - Mais si !

Annie David. - Non seulement ces accords ne créeront de l’emploi, mais ils n’en sauveront pas non plus. »

20 juin 2016 à 17h29min

PS et LR maintiennent le référendum d’entreprise qui délégitime les syndicats majoritaires

20 juin 2016 à 16h31min

Laurence Cohen

Le référendum en entreprise, une nouvelle remise en cause des syndicats

Article 10

20 juin 2016 à 16h28min

Dominique Watrin

Un moyen de faire avaler des pilules dont les syndicats majoritaires ne veulent pas

Article 10

20 juin 2016 à 16h25min

Juillet, la période idéale pour les mauvais coups...

20 juin 2016 à 15h24min

Un référendum sous le contrôle des employeurs

Article 10

Début de l’examen de l’article 10. Présenté par le Gouvernement comme le pendant de l’article 2, cet article renforce les accords et conventions d’entreprise en subordonnant leur validité à la signature de syndicats ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés lors du premier tour des dernières élections professionnelles, au lieu de 30 % des suffrages exprimés selon le droit en vigueur actuellement.

Mais il permet aux signataires d’un accord ne représentant que 30 % des suffrages exprimés en faveur de syndicats représentatifs d’obliger l’employeur, sous conditions, à organiser une consultation des salariés pour l’entériner.

20 juin 2016 à 11h59min

Donnons plus de pouvoir aux représentants du personnel

Lutte contre l’évasion fiscale

« Alors que la fraude et l’évasion fiscales coûtent chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros au budget de la France, soit l’équivalent du déficit annuel, que les scandales fiscaux LuxLeaks ou Panama papers, se multiplient, et que l’évasion fiscale des entreprises représente des montants colossaux, il faudrait octroyer un droit de regard aux représentants du personnel en la matière, plaide Brigitte Gonthier-Maurin.

Il est ici proposé que le comité d’entreprise soit informé et consulté quant à la politique de prix de transfert retenue par l’entreprise et quant aux cessions d’actifs réalisées au sein d’un même groupe, mais aussi sur l’utilisation du CICE.

Les prix de transferts correspondent aux transactions entre sociétés d’un même groupe ; certaines entreprises réduisent ainsi, par la sous-facturation ou la surfacturation, les bénéfices et donc l’assiette d’imposition de leurs filiales. Selon la Banque de France, les manipulations ont pour effet de gonfler artificiellement le déficit commercial, de 14 % ! On en vient ainsi à sous-estimer la valeur des biens produits en France, donc la productivité et le PIB français. »

20 juin 2016 à 10h00min

Reprise de la séance

L’examen de la loi Travail reprend ce lundi matin au Sénat pour une deuxième semaine de débat.

Les sénateurs vont notamment devoir aujourd’hui se prononcer sur l’article 11 qui généralise les accords de préservation et de développement de l’emploi. Ces accords soumettent en fait les salariés à un chantage indécent.

Sous prétexte de difficultés conjoncturelles, une entreprise peut grâce à eux imposer par exemple des baisses de rémunérations. Et avec cette réforme El Khomri, un employeur pourra licencier un salariés qui en refuse l’application.

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