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Interventions, analyses, réactions : suivez avec nous l’examen au Sénat de la loi Travail, en séance publique du 13 au 28 juin. Avec un seul mot d’ordre, partagé par la très grande majorité des Français : retrait !

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Cette disposition bafoue ouvertement le principe constitutionnel d’égalité

Article 2 -

15 juin 2016

« Si le principe de faveur, principe fondamental de l’ordre public social, supporte des dérogations, sa négation pure et simple est contraire au droit constitutionnel au sens large. En ce sens la dérogation ne saurait devenir la règle, estime pour sa part Cécile Cukierman.

En effet plus qu’une simple règle de conflit de normes applicables, le principe de faveur, est un principe fondamental qui fait écho au préambule de 1946, et à l’article 23 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 qui affirme le “droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage”.

Dès lors c’est tout l’article 2 qui bafoue ce principe ! Pourtant la jurisprudence de conseil d’État est claire : l’ordre public social et à travers lui le principe de faveur, est un principe général du droit qui s’impose, à toutes les normes qui lui sont inférieures hiérarchiquement. Et ne nous y trompons pas, la décision du Conseil constitutionnel de 2004, lui reconnait la valeur d’un principe fondamental au sens de l’article 34 de la Constitution. Ce qui veut dire que le législateur, en recourant à une dérogation absolue, ce que fait l’article 2, n’exerce plus sa compétence de détermination des principes fondamentaux du droit du travail. C’est courir le risque d’une censure pour incompétence négative, mais c’est aussi et avant tout une atteinte à la souveraineté madame la ministre, car la loi est l’expression de volonté générale.

Mais cet article va encore plus loin, puisqu’il bafoue ouvertement le principe constitutionnel d’égalité. Car au vu des réalités, le développement de la négociation collective d’entreprise contribuera à creuser les inégalités entre salariés. La loi ne sera plus la même pour tous : c’est une négation de la Déclaration des droits l’homme et du citoyen : chaque entreprise bénéficiera d’un droit sur-mesure.

Enfin, et c’est sans doute le plus symptomatique, le passage de la Loi permettant la dérogation à la Loi simplement supplétive traduit un affaiblissement du rôle de l’État. L’État ne prendra plus en charge la protection des salariés. Avec cet article 2 l’ordre public devient dérogatoire, c’est la négation même de la notion d’ordre public !
En permettant à la négociation d’entreprise de s’affranchir de toute contrainte, conventionnelle ou étatique, cet article 2 est une manifestation inquiétante d’un retour de l’État-gendarme au mépris de l’État providence, d’un véritable retour vers le passé.
C’est pourquoi tant de nos concitoyens sont aujourd’hui contre ce projet de loi, ils ont compris les enjeux fondamentaux qui se cachent derrière cet article 2 : inégalité, précarité, vulnérabilité !

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