Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

En direct La loi Travail non merci !

Interventions, analyses, réactions : suivez avec nous l’examen au Sénat de la loi Travail, en séance publique du 13 au 28 juin. Avec un seul mot d’ordre, partagé par la très grande majorité des Français : retrait !

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Des experts chargés de préparer la généralisation de la Loi Travail

Article premier -

13 juin 2016

Cet article instaure une commission de refondation du Code du travail, fixe ses missions, sa composition et arrête la liste des organisations qui devront être associées à ses travaux.

Avec cette disposition, le gouvernement souhaite pérenniser la méthode utilisée avec la commission Combrexelle dont les travaux ont servi de base à la réforme El Khomri. Une commission d’experts planche et produit des recommandations présentées comme incontournables.

Sur ce sujet aussi, droite et gouvernement témoignent de leur accord de fond.

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