[(|non) Donnons plus de pouvoir aux représentants du personnel - Lutte contre l'évasion fiscale - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Donnons plus de pouvoir aux représentants du personnel

Lutte contre l’évasion fiscale -

20 juin 2016

« Alors que la fraude et l’évasion fiscales coûtent chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros au budget de la France, soit l’équivalent du déficit annuel, que les scandales fiscaux LuxLeaks ou Panama papers, se multiplient, et que l’évasion fiscale des entreprises représente des montants colossaux, il faudrait octroyer un droit de regard aux représentants du personnel en la matière, plaide Brigitte Gonthier-Maurin.

Il est ici proposé que le comité d’entreprise soit informé et consulté quant à la politique de prix de transfert retenue par l’entreprise et quant aux cessions d’actifs réalisées au sein d’un même groupe, mais aussi sur l’utilisation du CICE.

Les prix de transferts correspondent aux transactions entre sociétés d’un même groupe ; certaines entreprises réduisent ainsi, par la sous-facturation ou la surfacturation, les bénéfices et donc l’assiette d’imposition de leurs filiales. Selon la Banque de France, les manipulations ont pour effet de gonfler artificiellement le déficit commercial, de 14 % ! On en vient ainsi à sous-estimer la valeur des biens produits en France, donc la productivité et le PIB français. »

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