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Fin de la discussion commune sur l’article 2...

...mais pas du débat sur cet article -

16 juin 2016

La séance est levée à minuit et demi, avec la fin de la présentation des 195 amendements en discussion commune à l’article 2.

Cette procédure, en application de l’article 49, alinéa 2, du règlement du Sénat, découpe en deux temps l’examen des amendements. D’abord leur présentation, puis leur vote à l’issue de cette discussion commune.

La séance reprend ce jeudi à 10 h 30 avec donc les votes de ces 195 amendements et les explications qui les précèdent. Conséquence : plusieurs heures de débats sont encore nécessaires avant le vote proprement dit de l’article 2 et son adoption.

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