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L’expertise des CHSCT fragilisée

Article 17 -

21 juin 2016

« Les CHSCT, créés en 1982 par les lois Auroux, ont pour rôle de contribuer à la santé physique et mentale des salariés ainsi qu’à leur sécurité, de participer à l’amélioration des conditions de travail et de veiller au respect des prescriptions légales, explique Laurence Cohen.

Or si elles ont la personnalité juridique, ces instances n’ont pas de moyens hors les crédits d’heures accordés aux salariés qui en sont membres.

Une décision du Conseil constitutionnel sur une QPC a ouvert la porte à un recul des droits des salariés en rendant suspensive la remise en question par l’employeur de l’expertise demandée par le CHSCT ; le texte va plus loin en n’obligeant plus l’employeur à prendre en charge l’expertise, même en cas de résultat favorable. C’est le recours même aux expertises qui est en danger. Le groupe CRC votera contre l’article. »

« La réécriture va plus loin que la décision du Conseil constitutionnel, ajoute Christian Favier ; si celui-ci a reconnu que le paiement des frais d’expertise par l’employeur en cas d’annulation de la décision du CHSCT est inconstitutionnelle, il a aussi jugé que mettre ces frais à sa charge ne fait que se conformer au préambule de 1946.

L’expertise est demandée lorsque des risques graves sont constatés. Or le texte supprime le principe d’une prise en charge des frais d’expertise par l’employeur dès lors que le comité d’entreprise pourra y participer. Le texte prévoit en outre la possibilité de contester le coût prévisionnel de l’expertise, disposition qui sera source de contentieux et va à l’encontre de la simplification annoncée. L’objectif est manifestement de fragiliser l’expertise du CHSCT. »

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