Le débat qui nous oppose au Gouvernement et à la majorité sénatoriale a très bien été résumé le représentant de la CFE-CGC lors de son audition par la Commission des Affaires Sociales :

« Ce projet de loi cherche à simplifier le régime du licenciement économique en partant du principe que faciliter les licenciements facilitera l’embauche. Le texte devrait prévoir au contraire qu’avant de procéder aux licenciements économiques, il faut utiliser tous les moyens alternatifs pour éviter de devoir y recourir, pour préserver l’emploi dans l’entreprise ».

Eh bien, nous sommes pour cette alternative progressiste. Nous avons fait d’ailleurs des propositions que vous avez été une majorité à rejeter. Et nous voterons bien évidemment contre la facilitation et la sécurisation du licenciement collectif qui résume cet article 30.

Alors oui, je sais, vous l’avez dit pour certains, dans les autres pays européens, le licenciement économique est beaucoup moins contrôlé, beaucoup moins régulé. Ce sont les licenciements express, comme en Espagne (le mot évoque bien la situation du salarié jetable dans nos sociétés). Je sais aussi qu’aux Pays-Bas, l’employeur peut se contenter d’un « motif raisonnable », ce qui laisse effectivement beaucoup de latitude. Je citerais aussi la Grande-Bretagne, chère à M. Cadic, et sa définition très extensive du licenciement économique qui peut être motivé par de vagues « motifs non inhérents à la personne » ou la Suède où il n’est besoin de formuler aucune justification !

En somme, les fonds de pension, les actionnaires font ce qu’ils veulent ou à peu près. C’est d’ailleurs pourquoi le Medef porte cette exigence depuis des dizaines d’années.

Eh bien, mes chers collègues, Madame la Ministre, je vous dirai simplement : le Medef l’a voulu et c’est vous qui l’aurez fait ! Les TPE et PME ont bon dos ! Pour notre part, au groupe CRC, nous ne serons jamais complices d’un tel recul, d’une telle régression qui touche aux protections et aux droits des salariés, mais aussi aux intérêts économiques vitaux de notre pays.

Nous constatons aussi avec satisfaction que nous ne sommes pas isolés. Les collègues écologistes, un nombre non négligeable de collègues socialistes ont défendu des positions proches des nôtres. 47 voix pour la suppression de cet article 30, c’est à souligner !

Nous pensons tous au fond que le licenciement doit être de dernier recours et qu’il ne peut être mis en œuvre que lorsque toutes les autres solutions ont été mises en œuvre. Ce peut être le chômage partiel indemnisé en cas de réelles difficultés économiques, ce peut être de l’investissement pour moderniser ou renouveler l’outil de travail. Mais en aucun cas il ne faut faciliter comme vous le faites aujourd’hui, les logiques financières, les délocalisations qui ont déjà suffisamment affaibli notre outil industriel. Et s’il y a des sacrifices à faire, nous disons au groupe CRC que ce n’est pas en premier lieu à des salariés, que l’on va plonger petit à petit dans la détresse et la précarité d’en être les victimes : c’est aux actionnaires d’assumer d’abord leurs responsabilités et de faire des sacrifices !