Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

En direct La loi Travail non merci !

Interventions, analyses, réactions : suivez avec nous l’examen au Sénat de la loi Travail, en séance publique du 13 au 28 juin. Avec un seul mot d’ordre, partagé par la très grande majorité des Français : retrait !

Lire la suite

Les licenciements économiques grandement facilités

Article 30 -

23 juin 2016

Les sénateurs entament ce matin l’examen de l’article 30, un article particulièrement important, et grave, qui élargit les possibilités de recours aux licenciements économiques.

Ces licenciements pourront être justifiés, dans le texte du gouvernement, par
« des difficultés économiques caractérisées soit par l’évolution significative d’au moins un indicateur économique tel qu’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés ».

Il pourront l’être également si une réorganisation de l’entreprise est
« nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ». Autant dire à chaque fois qu’un employeur le veut !

En commission au Sénat, la droite a estimé que ces indicateurs devaient être évalués à la seule échelle nationale, ce qui favorise les manipulations comptables des groupes opérant dans plusieurs pays.

Son amendement rétablit ainsi la version initiale du projet de loi « sur le périmètre d’appréciation des difficultés économiques, des mutations technologiques ou de la nécessité d’assurer la sauvegarde de sa compétitivité, en prévoyant que celle-ci s’effectuera uniquement au niveau des entreprises du groupe, exerçant dans le même secteur d’activité et implantées sur le territoire national ».

Cet amendement modifie aussi la procédure en cas de contestation d’un licenciement économique : il prévoit qu’un salarié licencié pour motif économique disposera de six mois, et non plus d’un an, pour engager une procédure judiciaire s’il estime que son licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse.

Les dernieres interventions

La loi Travail non merci ! Un projet aux antipodes du progrès social

Pourquoi nous votons résolument contre ce texte, par Dominique Watrin - 28 juin 2016

La loi Travail non merci ! Bonne manifestation à toutes et à tous

Nous aussi, nous défilerons encore une fois - 28 juin 2016

La loi Travail non merci ! Deux semaines de débats et une évidence  

Droite et gouvernement d’accord sur l’essentiel - 27 juin 2016

Administration