Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

En direct La loi Travail non merci !

Interventions, analyses, réactions : suivez avec nous l’examen au Sénat de la loi Travail, en séance publique du 13 au 28 juin. Avec un seul mot d’ordre, partagé par la très grande majorité des Français : retrait !

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Nouvelle attaque contre les établissements publics

Article 32 -

23 juin 2016

« Cet article permet aux établissements d’enseignement secondaire hors contrat de bénéficier de la taxe d’apprentissage, dénonce Christine Prunaud : nouvelle attaque contre les établissements publics, dont les recettes tirées de la taxe d’apprentissage ont déjà fondu de 20 % en 2014. Les dotations de fonctionnement elles-aussi ont baissé, imposant des transferts de crédits. L’apprentissage a-t-il oui ou non une fonction d’éducation ? Le Gouvernement a déjà répondu, hélas... On met en concurrence le public et le privé, les formations professionnelles et technologiques, et l’apprentissage... »

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