Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

En direct La loi Travail non merci !

Interventions, analyses, réactions : suivez avec nous l’examen au Sénat de la loi Travail, en séance publique du 13 au 28 juin. Avec un seul mot d’ordre, partagé par la très grande majorité des Français : retrait !

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Quelle sera la légitimité des représentants battus aux élections ?

Article 12 -

20 juin 2016

« Avec cet article, souligne Annie David, tout accord de groupe intervenant dans le même périmètre qu’un accord antérieur serait soumis à la représentativité découlant du cycle électoral précédent.

Imaginez qu’il en aille de même au Sénat : après un renouvellement, les anciens sénateurs non réélus continueraient de siéger ! Pour vous, la négociation de l’accord passe avant l’expression des salariés. Quelle sera la légitimité des représentants battus aux élections ? Ce n’est pas ainsi que l’on favorisera le dialogue social. »

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