Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

En direct La loi Travail non merci !

Interventions, analyses, réactions : suivez avec nous l’examen au Sénat de la loi Travail, en séance publique du 13 au 28 juin. Avec un seul mot d’ordre, partagé par la très grande majorité des Français : retrait !

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Un écran de fumée

Article 13 -

20 juin 2016

« Cet article intègre le contrôle a priori des accords d’entreprise par les branches. Pour le rapporteur de l’Assemblée nationale, Christophe Sirugue, et le Gouvernement, rappelle Laurence Cohen, cela suffirait à encadrer l’inversion de la hiérarchie des normes. Mais comment des commissions paritaires, qui se réunissent difficilement une fois par an, pourraient-elles exercer un réel contrôle sur les accords d’entreprise ? C’est un écran de fumée. »

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