[(|non) Un écran de fumée - Article 13 - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Un écran de fumée

Article 13 -

20 juin 2016

« Cet article intègre le contrôle a priori des accords d’entreprise par les branches. Pour le rapporteur de l’Assemblée nationale, Christophe Sirugue, et le Gouvernement, rappelle Laurence Cohen, cela suffirait à encadrer l’inversion de la hiérarchie des normes. Mais comment des commissions paritaires, qui se réunissent difficilement une fois par an, pourraient-elles exercer un réel contrôle sur les accords d’entreprise ? C’est un écran de fumée. »

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