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Interventions, analyses, réactions : suivez avec nous l’examen au Sénat de la loi Travail, en séance publique du 13 au 28 juin. Avec un seul mot d’ordre, partagé par la très grande majorité des Français : retrait !

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Un moyen pour l’employeur de passer outre ses obligations

Ruptures conventionnelles -

22 juin 2016

« Voici un amendement récurrent du groupe CRC sur la rupture conventionnelle. Près de dix ans après, notre position n’a pas changé : les salariés sont souvent plus contraints qu’enclins à accepter cette rupture, souligne Dominique Watrin. Elle est partagée par le Centre d’analyse. Refermons cette brèche dans notre législation relative au licenciement qui permet à l’employeur de passer outre ses obligations : le plan de sauvegarde de l’emploi, le reclassement, le transfert automatique des contrats de travail en cas de reprise de l’entreprise. C’est ainsi que nous écrirons le code du travail du XXIe siècle. »

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