Interventions, analyses, réactions : suivez avec nous l’examen au Sénat de la loi Travail, en séance publique du 13 au 28 juin. Avec un seul mot d’ordre, partagé par la très grande majorité des Français : retrait !
Un référendum sous le contrôle des employeurs
Article 10 -
20 juin 2016Début de l’examen de l’article 10. Présenté par le Gouvernement comme le pendant de l’article 2, cet article renforce les accords et conventions d’entreprise en subordonnant leur validité à la signature de syndicats ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés lors du premier tour des dernières élections professionnelles, au lieu de 30 % des suffrages exprimés selon le droit en vigueur actuellement.
Mais il permet aux signataires d’un accord ne représentant que 30 % des suffrages exprimés en faveur de syndicats représentatifs d’obliger l’employeur, sous conditions, à organiser une consultation des salariés pour l’entériner.
