[(|non) Une commission de dérégulation, pas de simplification - Article premier - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Une commission de dérégulation, pas de simplification

Article premier -

13 juin 2016

Dominique Watrin rappelle que « le Gouvernement a finalement renoncé à présenter dans l’article premier les 61 principes du Code du travail issus des rapports Badinter et Combrexelle ; il n’a conservé que l’inversion de la hiérarchie des normes et une commission d’experts... Nous nous opposons au règne des experts et sommes attachés à la souveraineté populaire. Nous refusons le dessaisissement du Parlement. D’autant qu’un rapport de l’OCDE de 2011 a établi qu’il était impossible de faire le lien entre droit du travail et compétitivité des entreprises ».

Le sénateur du Pas-de-Calais souligne aussi que « le principe de faveur n’est pas une option ; il est le corollaire du lien de subordination. C’est ce principe que sous couvert de simplification vous voulez supprimer. Ce n’est pas une commission de simplification que propose l’article, mais une commission de dérégulation ».

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