Pour les élus communistes, cet article n’est pas un article de forme mettant en place une énième commission ad hoc. D’emblée, dès la première lecture, le gouvernement, par son projet de loi, puis la majorité de droite du Sénat, affichent ensemble la couleur : ce projet de loi n’est qu’une première étape. S’il est adopté, c’est l’ensemble du Code du travail qui va être démembré puisque, qui peut en douter, l’objectif poursuivi aujourd’hui demeurera le même demain.

La genèse de cet article est d’ailleurs édifiante, comme le rappelle Annie David : « Puis-je vous donner lecture d’un article paru sur le site du Monde le 12 mai 2015 : “L’attitude d’Emmanuel Macron sur un amendement de l’UMP [c’était le nom des Républicains] concernant la vraie simplification du Code du travail irrite déjà les syndicats”.

Dans la soirée du 7 mai 2015, la majorité sénatoriale a adopté un amendement de l’UMP ayant pour objectif de mettre en place une commission chargée de proposer un délai d’un an “un nouveau Code du travail simplifié”.
Pour l’UMP il s’agit, à travers cette commission “d’accroître les possibilités de dérogation aux dispositions du Code du travail par un accord collectif”.
Madame la Ministre, vos services n’ont pas eu un gros travail d’élaboration pour cet article premier. Vous avez repris purement et simplement une proposition de la droite et du patronat.

C’est sans doute votre conception du progrès social. Ce n’est pas la nôtre et nous vous le démontrerons tout au long de cette discussion. »