« Comme nous l’avons déjà rappelé à plusieurs reprises cet article 2 inverse la hiérarchie des normes en matière de temps de travail, indique Éliane Assassi.

Cette inversion est une commande de la Commission européenne qui souhaite décentraliser le dialogue social au niveau des entreprises.

Une manière d’affaiblir les syndicats, de fissurer les protections juridiques des salariés et d’accroitre la sacrosainte “compétitivité” par un dumping social acharné.

Elle l’avait fait dès 2011 en Belgique, en Italie et en Espagne, c’est désormais au tour de la France.

Votre projet consiste à réduire le coût du travail en élargissant la négociation collective au niveau de l’entreprise à des champs comme les salaires, le temps de travail, les conditions de travail et les emplois, en accordant la primauté des accords d’entreprises sur toutes les dispositions contenues dans le contrat de travail et en définissant dans le Code du travail les standards minima impératifs et les éléments complémentaires qui peuvent faire l’objet d’exemptions.

Dans tous ses documents de travail et ses recommandations spécifiques pour la France depuis 2014, la Commission européenne déplore le “peu de possibilités de déroger” aux dispositions légales ou conventionnelles “par des accords au niveau de l’entreprise”.

En février 2015, constatant que “les réductions du coût global des salaires ont surtout été obtenues en dérogeant aux accords de branche en ce qui concerne le temps de travail”, elle regrettait explicitement que “le principe de faveur continue de s’appliquer pour tout ce qui concerne les salaires minima.
Dans ses recommandations adoptées par le Conseil européen le 14 juillet, la Commission se lamentait que les accords dits de maintien de l’emploi permettant de baisser les salaires et d’augmenter le temps de travail dans les entreprises en difficulté n’ont ‘pas produit les résultats escomptés’.

‘Ce dispositif devrait être revu afin de donner plus de latitude aux entreprises pour adapter les salaires et le temps de travail à leur situation économique’, préconisent en chœur le Conseil et la Commission européenne.

‘Il ne peut y avoir de choix démocratiques contre les traités européens’, ânonnait le président de la Commission européenne, l’année dernière, lors du référendum grec sur l’austérité.

En France, François Hollande devance, hélas, toutes les expectatives de la Commission avec son projet de loi. »