Deuxième motion de procédure du groupe CRC. Cette question préalable vise pour sa part à suspendre immédiatement la discussion législative et à demander le retrait de la loi. Elle est défendue par Pierre Laurent.

« En vous proposant de voter cette question préalable, nous vous proposons d’effectuer le geste qu’attend le pays : stopper les discussions sur un projet de loi dont la grande majorité de nos concitoyens ne veut pas, explique le sénateur de Paris et secrétaire national du PCF.

Depuis quatre mois, sans avoir tiré aucune leçon de l’impasse où vous a déjà conduit le projet de révision constitutionnelle sur la déchéance de nationalité, vous vous acharnez à imposer ce texte, sans convaincre, sans discuter, sans négocier. Et depuis quatre mois, c’est un fiasco.

En quatre mois, malgré la monopolisation des ondes par les soutiens de la loi, vous n’avez convaincu ni la jeunesse, ni les salariés, ni les artisans et les petites entreprises qui craignent tous la spirale du dumping social que va entraîner cette déréglementation sociale.

Elle ne créera pas d’emplois, elle précarisera toujours plus les salariés et le tissu des petites entreprises, donc les ressorts économiques du pays. Jamais, en quatre mois, vous n’avez renversé cette situation : le refus de la loi est majoritaire dans l’opinion. »