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En direct Patrimoine national, la SNCF n’est pas à vendre

Le Sénat examine à partir de ce mardi 29 mai la réforme de la SNCF voulue par le gouvernement. Bien que celui-ci s’en défende, ce nouveau pacte ferroviaire prépare en fait le démantèlement et la privatisation de l’entreprise publique. Ensemble, dans la rue comme dans l’hémicycle, ne laissons pas faire !

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L’ouverture à la concurrence risque d’entraîner l’abandon de 9 000 km de lignes

Intervention d’Eliane Assassi -

31 mai 2018

Nous venons de vous expliquer pourquoi nous considérons qu’il n’était pas nécessaire, utile et opportun d’ouvrir les transports conventionnés, et donc organisés autour de contrat de service public, à la concurrence.

Une telle ouverture rime, en effet, avec complexification des procédures pour les régions, comme pour l’Etat, alors même que les ressources des collectivités ne le permettent pas.

Plus important, nous estimons que ce passage à la concurrence, et en s’appuyant sur le rapport Spinetta, risque de se combiner avec l’abandon des 9000 km de lignes.

Nous craignons ainsi, que faute de volonté politique, ces lignes ne soient pas l’objet de contrat de service public.
L’Etat ne les conventionnera pas, laissant ainsi aux régions le choix de les reprendre ou non.

Les régions n’auront alors d’autres choix que de reprendre ces lignes ou de les supprimer. Certaines lignes de TER risquent également de faire les frais de ces nouveaux contrats de service public.

En réalité, vous allez étouffer un tiers du réseau en faisant assumer cette responsabilité par les régions, qui auront mission de trouver des opérateurs qui acceptent d’assurer la circulation sur ces petites lignes.
Autant dire qu’elles n’y parviendront pas, ou difficilement, et qu’elles ne lanceront leurs appels d’offres qu’après avoir assaini – c’est-à-dire atrophié – le réseau pour n’y maintenir que les lignes rentables.

On nous expliquera ensuite, que les régions, ce qui n’est pas faux, ne pouvaient pas tout financer et qu’il était nécessaire de faire des choix pour maintenir un service de qualité sur les tronçons les plus usités.

Cet article ouvre donc la voie à une diminution du service public ferroviaire, quelles que soient les modalités retenues d’ouverture à la concurrence.

Ce changement va entraîner un changement de nature de l’offre proposée au travers les nouveaux contrats qui seront signés. Nous craignons donc, une nouvelle fois, que ce soit les usagers qui pâtissent de ces réorganisations.

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