La séance est levée à 1 h 25. 78 amendements ont été examinés à la fin de cette deuxième journée de débat, soit 10 amendements par heure. Un rythme de tortillard, écrit Libération, dû à la pugnacité du groupe CRCE qui défend pied à pied ses amendements et se fait le relai des inquiétudes des cheminots.

Dans @libe : le groupe CRCE défend pied à pied chacun de sa centaine d’amendements -systématiquement rejetés- et se fait le relai des inquiétudes des cheminots. https://t.co/cWimdl1O42 via @libe

— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) 30 mai 2018

Voici quelques exemples de cette pugnacité, à l’article premier du projet de loi :

M. Pascal Savoldelli . - L’attitude de la commission sur cet article ? Renforcer les habilitations à légiférer par ordonnances, en ajoutant pas moins de six items. Comment est-ce possible alors que les élus des territoires n’ont pas été consultés non plus que les usagers ? La réforme, le changement, le groupe CRCE est pour mais s’ils font l’objet d’une appropriation démocratique.

M. Pierre Laurent. - Cet article donne toute latitude au Gouvernement pour décider. Et la commission en a même rajouté ! En tout, dix-sept alinéas énumèrent des sujets essentiels qui sont renvoyés aux ordonnances. Le 26 février, le président Maurey dénonçait pourtant avec virulence le recours aux ordonnances, y voyant « un mépris du Parlement qui laissera des traces ». La commission aurait dû être la première à y résister. Nous, nous ne l’acceptons pas.

Mme Michelle Gréaume. - Lors de la réforme de 2014, la nécessité d’un groupe ferroviaire unifié a enfin été reconnue, après dix-sept ans d’éclatement. Le démembrement du service public, le cloisonnement des métiers, le recours massif à la sous-traitance ont entraîné la dégradation du réseau et de la qualité de service. Nous n’avons jamais cessé de pointer les lacunes de la réforme de 1997. La séparation de la SNCF en trois EPIC annonçant sa privatisation a multiplié les structures d’arbitrage et de coordination, mais pas amélioré la gestion du groupe. Il s’agissait de préparer la vente à la découpe du rail français ! L’intégration étroite et réelle est la seule voie pour faire réussir l’opérateur historique. Notre service public englobe l’offre de service, la gestion et le déploiement des réseaux mais aussi celle des gares et du patrimoine ferroviaire.

M. Fabien Gay. - Le Gouvernement veut fixer par ordonnance les règles d’investissement de SNCF Réseau ; nous pensons que c’est le rôle du Parlement. Ce qui manque, c’est une politique volontariste d’investissement public massif.
SNCF Réseau doit pouvoir réaliser des investissements dont la finalité première n’est pas la rentabilité ; or la règle d’or l’interdit. Il ne s’agit pas seulement de la trajectoire financière de SNCF Réseau mais de trouver des ressources pérennes et transparentes. Nous avons ainsi proposé un livret vert mobilisant l’épargne populaire ou une contribution des sociétés d’autoroute aux profits insolents.
Il faut donner la priorité à la régénération du réseau plutôt que d’enserrer la SNCF dans des contraintes budgétaires. Le développement ferroviaire ne peut s’autofinancer. C’est le désengagement de l’État qui est à l’origine de la dette de SNCF Réseau, il n’y a pas de miracle à attendre du recours au privé.

La prochaine séance reprend ce jeudi 31 mai 2018 à 10 h 30. Il reste 166 amendements à examiner.