C’est un moment solennel. Notre débat sera regardé par nombre de cheminotes et cheminots puisqu’il s’agit de la conservation de leurs droits en cas de transfert d’entreprise. Nous regrettons qu’il soit arrivé par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, sans étude d’impact préalable ni avis du Conseil d’État. Les garanties sociales mises en place sont pour la plupart renvoyées à un accord de branche.

Les droits ne s’appliqueront qu’aux salariés qui auront plus de six mois d’ancienneté dans l’entreprise. Pour les autres, le licenciement reste un risque.

Le refus de changer d’employeur pourra constituer un motif de fin de contrat.

C’est inacceptable. Les cheminots qui le souhaitent doivent pouvoir conserver un emploi à la SNCF ou bénéficier d’un reclassement dans l’entreprise. Les agents de la SNCF y sont très attachés. Nous les avons beaucoup vus, nous avons beaucoup parlé avec eux. Ils ne veulent pas travailler dans le privé.

Nous sommes dubitatifs sur le procédé de transfert. Les cheminots auront été formés, pour un coût important, par la SNCF. Les opérateurs privés auront deux types de salariés.

Il y a trop d’ambiguïté et de silence coupable sur le sac à dos social.