Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Evénements passés

Voeux 2023 du groupe CRCE

Journées parlementaires

Questions orales au gouvernement

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur le suivi des ordonnances

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur les agences de l’eau

Questions orales au gouvernement

Dernieres vidéos

L’article 47 aliéna 1 de la constitution permet au gouvernement de limiter à 50 jours les débats au Parlement et de légiférer par ordonnance sans vote à l’Assemblée nationale ni au Sénat...

Administration