Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Débat à la demande du groupe CRCE sur « l’évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif

Evénements passés

Débat sur les conclusions du rapport : La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ?

Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2020

Projet de loi de finances rectificative, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2020

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2020

Questions orales au gouvernement

Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap,

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin

Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

Débat sur le thème : Quel avenir pour l’enseignement agricole ? (demande du groupe CRCE)

Débat sur les conclusions du rapport : Donner des armes à l’acier français

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur les conclusions du rapport : Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire

Débat sur la politique sportive

Débat sur le thème : Assistons-nous au recul de l’État de droit en France ?

Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur

Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets

Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art

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