Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Débat sur l’alimentation durable et locale

Evénements en cours

Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux

Evénements à venir

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine

Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019‑950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

Evénements passés

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l’élection du Conseil général de Mayotte

Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture

Proposition de loi relative à l’élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires

Proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales

Explications de vote des groupes sur le projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, portant sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen, en application de l’article 50-1 de la Constitution

Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Questions d’actualité au Gouvernement

Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin

Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Questions orales au gouvernement

Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Suite du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Suite du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Suite du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Questions d’actualité au Gouvernement

Suite du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Débat sur le l’état et les conditions de ratification de l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada

Questions d’actualité au Gouvernement

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d’aides d’urgence budgétisées et destinées aux entreprises, aux salariés ou aux citoyens n’ont pas été utilisées en 2020.
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