Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Débat sur l’alimentation durable et locale

Evénements à venir

Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l’avortement

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage

Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

Questions orales au gouvernement

Evénements passés

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Suite du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle

Proposition de loi visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale

Suite du projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle

Questions d’actualité au Gouvernement

Projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle

Questions d’actualité au gouvernement

Deuxième lecture de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Deuxième lecture du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

Surveillance des communications électroniques internationales

Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Questions orales au gouvernement

Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public

Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural

Proposition de résolution pour le soutien au plan d’électrification du continent africain

Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale

Questions d’actualité au gouvernement

Interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu’une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur

Débat sur le thème : « La politique étrangère de la France : quelle autonomie pour quelle ambition ? »

Questions d’actualité au gouvernement

Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

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