Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Débat sur le retour des djihadistes en France

Evénements à venir

Débat à la demande du groupe CRCE sur « l’évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif

Suite de la proposition de loi du groupe CRCE, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles

Proposition de loi renforçant l’efficacité des poursuites contre les auteurs d’infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »

Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitation résultant d’un risque de recul du trait de côte

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur « les infrastructures routières à la suite de la présentation du Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures du 1er février 2018 »

Débat sur l’Union européenne face aux défis de la compétitivité, de l’innovation, du numérique et de l’intelligence artificielle

Débat sur l’Union européenne face aux défis de la sécurité, des migrations et des frontières

Evénements passés

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, portant sur le projet de programme de stabilité pour 2018‑2022, en application de l’article 50‑1 de la Constitution

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection des représentants au Parlement européen

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection des représentants au Parlement européen

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection des représentants au Parlement européen

Débat sur le thème « quelles perspectives pour les études de médecine ? »

Proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains

Questions d’actualité au Gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer

Proposition de loi visant à proroger l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau

Débat sur « la politique de fret ferroviaire en France à la suite de la présentation du Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures du 1er février 2018 »

Débat sur « la constitutionnalisation de l’IVG » (demande du groupe CRCE)

Débat sur la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Suite de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Débat sur « les scénarios du Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures du 1er février 2018 au regard de l’avenir des lignes LGV et de l’aménagement du territoire »

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur

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550 mille

C’est le nombre de signatures recueillies par une pétition, à l’initiative entre autres de la journaliste Élise Lucet, dénonçant les dangers de la proposition de loi relative au secret des affaires.
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