Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale

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Voeux 2023 du groupe CRCE

Journées parlementaires

Questions orales au gouvernement

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur le suivi des ordonnances

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Questions orales au gouvernement

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