Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

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postes de fonctionnaires pourront plus facilement être supprimés en recourant aux ruptures conventionnelles ou aux procédures de détachement d’office introduites par la loi de transformation de la fonction publique.

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