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Deuxième lecture de la proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

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C’est le montant des exonérations de cotisations sociales, à l’origine essentiellement du déséquilibre des comptes de la sécurité sociale.

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