Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Deuxième lecture de la proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Evénements à venir

Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2020

Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2020

Questions d’actualité au Gouvernement

Débat sur l’orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, discussion générale du projet de loi de finances rectificative pour 2020

Sous réserve de la modification du décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire, déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la politique générale

Sous réserve de la modification du décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire et d’une délibération du Conseil des ministres, lecture d’une déclaration de politique générale

Evénements passés

Proposition de loi du groupe CRCE relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France

Questions d’actualité au Gouvernement

Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en faveur de l’engagement associatif

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux

Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques

Débat sur la fracture numérique et les inégalités d’accès aux services publics

Débat sur le thème : l’hydrogène, une énergie d’avenir

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

Débat sur les relations entre l’État et les sociétés autoroutières

Questions d’actualité au gouvernement

Explications de vote des groupes sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

Projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Questions orales au gouvernement

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes par M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes

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C’est la perte que pourraient subir les collectivités territoriales en 2020 du fait de la crise sanitaire.
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