Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Evénements à venir

Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l’avortement

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage

Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

Questions orales au gouvernement

Evénements passés

Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

Débat sur la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux

Suite du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

Suite du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Questions d’actualité au gouvernement

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la Polynésie française

Questions d’actualité au gouvernement

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’énergie et au climat

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’énergie et au climat

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’énergie et au climat

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

Questions orales au gouvernement

Débat sur l’orientation des finances publiques et projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés

Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés

Nouvelle lecture du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

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