Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Evénements à venir

Suite du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Débat à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant

Explications de vote puis vote solennel sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

Questions orales au gouvernement

Evénements passés

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

Débat sur la politique spatiale de l’Union européenne

Débat sur l’action du Gouvernement en faveur de l’agriculture

Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

Questions d’actualité au gouvernement

Débat, à la demande du groupe CRCE, sur le thème : Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ?

Débat sur les risques naturels majeurs outre-mer

Débat portant sur l’irresponsabilité pénale

Débat sur la politique familiale

Questions orales au gouvernement

Débat sur le thème : Le foncier agricole, les outils de régulations sont-ils toujours pertinents ?

Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

Débat à la demande du groupe CRCE sur le thème : L’organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ?

Proposition de loi du groupe CRCE visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique

Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’un enlèvement parental

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi tendant à assurer l’effectivité du droit au transport

Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

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