Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Evénements passés

Débat sur l’ orientation des finances publiques

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19

Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle‑Calédonie

Questions orales au gouvernement

Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2020

Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2020

Questions d’actualité au Gouvernement

Débat sur l’orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, discussion générale du projet de loi de finances rectificative pour 2020

Sous réserve de la modification du décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire, déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la politique générale

Sous réserve de la modification du décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire et d’une délibération du Conseil des ministres, lecture d’une déclaration de politique générale

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Questions orales au gouvernement

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ou nouvelle lecture

Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie

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C’est le nombre de niches fiscales existantes.
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