Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Examen conjoint de la proposition de loi tendant à revoir les conditions d’application de l’article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et de la proposition de loi relative aux causes de l’irresponsabilité pénale

Evénements passés

Questions d’actualité au gouvernement

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique

Questions d’actualité au gouvernement

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique

Débat, à la demande du groupe CRCE, sur le thème : quelle portée de l’intervention du Parlement dans l’élaboration du projet de loi de finances ?

Débat sur le thème : revitalisation des centres-villes

Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Proposition de loi relative à la protection sociale globale

Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021

Débat sur le thème : Rétablissement du contrôle aux frontières nationales depuis 2015 : bilan et perspectives

Débat sur la régulation des GAFAM

Explications de vote puis vote sur la proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

Débat sur la reprise et la relance des activités culturelles

Débat sur le Pacte vert européen

Débat sur le bilan de l’application des lois

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat

Administration
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