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Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine

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de manque à gagner pour l’État : c’est le coût de la réduction de 33 % à 25 % du taux de l’impôt sur les sociétés.

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