Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2016

Evénements à venir

Débat sur les conclusions du rapport : Mobilités dans les espaces peu denses à l’horizon 2040, un défi à relever dès aujourd’hui

Débat sur l’accord de commerce et de coopération entre le Royaume‑ Uni et l’Union européenne

Débat sur le thème : Situation et devenir de l’Économie Sociale et Solidaire

Débat sur le thème : La réforme en cours de l’éducation prioritaire

Débat sur le thème : Comment construire plus et mieux en France ?

Débat sur la dette publique, à l’aune de la crise économique actuelle

Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine

Evénements passés

Questions d’actualité au gouvernement

Sous réserve de son dépôt, suite et fin du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

Sous réserve de son dépôt, projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19

Questions d’actualité au gouvernement

Sous réserve de leur dépôt, discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 ou nouvelle lecture

Questions d’actualité au gouvernement

Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020

Questions d’actualité au gouvernement

Questions d’actualité au gouvernement

Questions d’actualité au gouvernement

Questions d’actualité au gouvernement

Suite du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d’une épidémie de Coronavirus COVID-19 en France

Débat à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant

Explications de vote puis vote solennel sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

Questions orales au gouvernement

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap

Questions d’actualité au gouvernement

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7,4 millions

de Françaises et de Français habitaient dans un désert médical en 2019, soit 11 % de la population. Ils n’étaient que 5,7 millions trois ans plus tôt.
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