Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Ouverture de la seconde session extraordinaire 2014-2015

Evénements en cours

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA, présentée par le groupe CRCE

Evénements à venir

Débat sur le thème : Écriture inclusive : langue d’exclusion ou exclusion par la langue

Débat sur les conclusions du rapport d’information de la commission d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’ évolution des concessions autoroutières

Questions orales au gouvernement

Débat sur le thème, à la demande du groupe CRCE : L’impact de la Réduction Loyer Solidarité sur l’activité et l’avenir du logement social

Débat sur le thème : Les enjeux nationaux et internationaux de la future PAC

Débat sur la réponse européenne à la pandémie de covid-19

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur le thème : Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), ne pas confondre vitesse et précipitation

Débat sur la souveraineté économique de la France

Débat sur l’avenir institutionnel, politique et économique de la Nouvelle‑Calédonie

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à l’avenir du régime de garantie des salaires

Proposition de loi du groupe CRCE visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable

Evénements passés

Questions orales au gouvernement

Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020

Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la répartition des sièges de conseiller à l’assemblée de Guyane entre les sections électorales

Nouvelle lecture du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental

Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d’une crise sanitaire majeure

Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d’après fondé sur la préservation des biens communs

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan

Proposition de résolution du groupe CRCE concernant l’aménagement numérique des territoires

Proposition de loi du groupe CRCE portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi organique portant extension du délai d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles

Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2021

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

Questions orales au gouvernement

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

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42 amendements

restent en discussion lors de l’examen du projet de loi sur le séparatisme. Le Sénat achèvera cet examen lundi 12 avril en fin d’après-midi.
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